"Projet d'ordre du jour de la 472ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 4 mai à 9h00 et le jeudi 5 mai 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 472ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 4 mai à 9h00 et le jeudi 5 mai 1994 à 9.00 heures"
Documents from 29 April 1994 to 03 May 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 69/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 471ème réunion de la Cour tenue les 27 et 28 avril 1994 (DEC 66/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Programme de travail 1994 - adoption formelle: Secteurs FEOGA-garantie 1, 2 et 3 (DEC 188/2/93)
RAPPORT ANNUEL 1993 - 1ère lecture
6. Chapitre: Coopération avec les pays en voie de développement (DEC 52/94)
7. Chapitre: Prêts et emprunts et bonifications d'intérêts (DEC 56/94)
8. Chapitre: Domaine social - Gestion financière et administrative du F.S.E. (DEC 57/94)
9. Chapitre: Domaine régional - Les contrôles du FEDER (DEC 63/94)
10. Observations communes concernant les Fonds structurels (DEC 64/94)
11. Projet d'observations concernant l'environnement urbain (DEC 59/94)
12. Chapitre: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec la C.E.I. (DEC 58/94)
13. Chapitre: FEOGA-orientation (DEC 61/94)
14. Chapitre: Recherche (DEC 62/94)
15. Chapitre: Ressources propres (DEC 68/94)
16. Chapitre: FEOGA-garantie - Aides au lait écrémé transformé en caséine et caseinates (DEC 71/94)
17. Nouvelle fiche introductive supplémentaire (DEC 67/94)
18. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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