"Projet d'ordre du jour de la 473ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 18 mai à 9h00 et le jeudi 19 mai 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 473ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 18 mai à 9h00 et le jeudi 19 mai 1994 à 9.00 heures"
Documents from 11 May 1994 to 17 May 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 73/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 472ème réunion de la Cour tenue les 4 et 5 mai 1994 (DEC 72/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
RAPPORT ANNUEL 1993 - 2ème lecture
5. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 42/1/94 Rév.1)
6. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions - Chapitre 17: Parlement européen - Dépenses immobilières (DEC 51/1/94 Rév.1)
7. Chapitre 8: Domaine social - Gestion financière et administrative du F.S.E. (DEC 57/1/94 Rév.1)
8. Chapitre 7: Domaine régional - Les contrôles du FEDER - paragraphes 89. à 100. "Les interventions du FEDER DAs les nouveaux Länder" (DEC 63/1/94 Rév.1)
9. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec la C.E.I. (DEC 58/1/94 Rév.1)
10. Chapitre 9: FEOGA-orientation (DEC 61/1/94 Rév.1)
11. Chapitre 11: Recherche (DEC 62/1/94 Rév.1)
12. Chapitre 1: Ressources propres - Partie 3: "Ressource propre TVA - les recettes nettes encaissées" et partie 4: "Produit National Brut" (DEC 68/1/94 Rév.1)
13. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Aides au lait écrémé transformé en caséine et caseinates (DEC 71/1/94 Rév.1)
RAPPORT ANNUEL 1993 - 1ère lecture
14. Chapitre 15: Fonds européens de développement (DEC 70/94)
15. Chapitre 3: FEOGA-garantie - Organisation et gestion des marchés agricoles: produits viti-vinicoles (DEC 77/94)
16. Chapitre 2: FEOGA-garantie - Gestion et contrôle budgétaire (DEC 78/94)
17. Observations préliminaires concernant l'environnement urbain - 2ème lecture (DEC 59/1/94 Rév.1)
18. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 2ème lecture (DEC 38/1/94 Rév.1)
19. Echange de postes entre les groupes I, Il et III (DEC 74/94)
20. Activité à temps partiel (DEC 75/94)
21. Location de bureaux supplémentaires à Luxembourg-ville (DEC 76/94)
22. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
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