"Procès-verbal de la 472ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 4 mai à 9h00 et le jeudi 5 mai 1994 à 9.00 heures"

Documents from 16 May 1994 to 18 May 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8106
Original Reference Code
DEC 72/94 CONFIDENTIEL; DEC 72/94 FINAL
Extent and Medium

24

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 69/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 471ème réunion de la Cour tenue les 27 et 28 avril 1994 (DEC 66/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 471ème réunion de la Cour des 27 et 28 avril 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1993

RAPPORT ANNUEL 1993 - 1ère lecture
Considérations d'ordre général
5. Chapitre: Coopération avec les pays en voie de développement (DEC 52/94 + Add.1)
6. Chapitre: Prêts et emprunts et bonifications d'intérêts (DEC 56/94)
7. Chapitre: Domaine social - Gestion financière et administrative du F.S.E. (DEC 57/94 + Add.1)
8. Chapitre: Domaine régional - Les contrôles du FEDER (DEC 63/94)
9. Observations communes concernant les Fonds structurels (DEC 64/94)
10. Projet d'observations concernant l'environnement urbain (DEC 59/94)
11. Chapitre: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec la C.E.I. (DEC 58/94)
12. Chapitre: FEOGA-orientation (DEC 61/94)
13. Chapitre: Recherche (DEC 62/94)
14. Chapitre: Ressources propres (DEC 68/94)
15. Chapitre: FEOGA-garantie - Aides au lait écrémé transformé en caséine et caseinates (DEC 71/94)
16. Nouvelle fiche introductive supplémentaire (DEC 67/94)
17. Programme de travail 1994 - Adoption formelle. Secteurs FEOGA-garantie 1. 2 et 3 (DEC 188/2/93 Rev. 2)
18. Divers
18.1. Publication de l'ouvrage "Der Europaische Rechnungshof und die Wirtschafts - und Finanzhilfen der EU für Mittel- und Osteuropa"
18.2. Organisation interne de la Cour
18.3. Communications du Président

Contient aussi le DEC 72/94 CONFIDENTIEL.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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