"Rapport annuel 1993 - Projet d'observations communes concernant les Fonds structurels" - 3ème partie
"Rapport annuel 1993 - Projet d'observations communes concernant les Fonds structurels" - 3ème partie
Documents from 16 August 1994 to 19 September 1994
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8075
Original Reference Code
DEC 64/94 apc; DEC 64/94 apc FINAL
Extent and Medium
56
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 8 septembre et du 27 octobre / 10 novembre 1994.
Contient la version originale en français (avec réponse de la Commission), la traduction en allemand et la traduction en anglais, après procédure contradictoire.
Contient aussi la version originale définitive après procédure contradictoire: document idéntique au DEC 64/94 apc, sous reserve des amendements ici présents.
Keywords
EU structural and investment funds; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals