Contient:
- Note du Secrétaire général de la Cour des comptes à l'attention du Président de la Cour des comptes concernant la de transmission des documents.
- Note de J. Middelhoek au Secrétaire général et au Président de la Cour des comptes: "Accord de coopération CEE/AELE créant l'Espace économique européen (E.E.E.)".
- Lettre de la Direction générale des budgets aux chefs de l'Unité XIX et compte rendu de la réunion du 22/01/1992 sur le conditions d'exécution de la participation financière des États AELE à une série de politiques communautaires.
- Note au dossier "E.E.E.- Mise en place d'une structure d'accueil pour le suivi budgétaire".
- Note pour le dossier concernant l'accord EEE et les conséquences éventuelles sur la réglementation financière.
- "Accord de coopération CEE/AELE créant l'Espace économique européen (E.E.E.)".

EEA; European Economic Area; EEE; Espace économique européen; EU Budget

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