Documents avis des parlementaires concernant les traités de Maastricht
Documents avis des parlementaires concernant les traités de Maastricht
Documents from 18 March 1992 to 10 April 1992
Identity Statement
160
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Contient:
- Document concernant la mise en œuvre de l'objectif 5b (Paquet Delors II).
- Communication de la Commission "Les politiques structurelles communautaires. Bilan et perspectives".
- Document de travail "Contribution à l'avis sur l'"après Maastricht"- volet Fonds structurels".
- Document de travail " Contribution à l'avis sur les résultats du Sommet de Maastricht. Accord interinstitutionnel et perspectives financières.
- Document de travail " Contribution à l'avis sur les résultats du Sommet de Maastricht. Discipline budgétaire et agriculture.
- Document de travail " Contribution à l'avis sur le paquet "après-Maastricht": volet compétitivité.
- Document de travail " Contribution à l'avis sur le paquet "après-Maastricht": volet "financement".
TEU; Treaty on European Union; TUE; Traité sur l'Union européenne; Maastricht Treaty; Traité de Maastricht
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual