Procès-verbal de la séance du jeudi 9 avril 1992 du Parlement européen
Procès-verbal de la séance du jeudi 9 avril 1992 du Parlement européen
Document date: 24 April 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11220
Original Reference Code
INF 51/92
Extent and Medium
7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient aussi une lettre du Secrétaire général du Parlement européen au Secrétaire général de la Cour des comptes transmettant le document: Résolution sur les orientations à retenir en vue de l'établissement du budget 1993.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals