Copie lettre de M. Schmidhuber accompagnée du rapport intérimaire de la Commission concernant la résolution du Parlement du 16/04/1991
Copie lettre de M. Schmidhuber accompagnée du rapport intérimaire de la Commission concernant la résolution du Parlement du 16/04/1991
Document date: 11 February 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11186
Original Reference Code
INF 17/92
Extent and Medium
57
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Le titre complèt est: "Rapport intérimaire de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1989 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 89 du règlement financier du 21 décembre 1977)
Keywords
EU Budget; EU institutions, agencies and others bodies
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals