"Procès-verbal de la réunion n.9/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 2 juillet 1997 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion n.9/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 2 juillet 1997 à 15h00"
Documents from 07 July 1997 to 02 October 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 149/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.8/97 du 26 juin 1997 (GA 150/97)
3. Projet d'observations préliminaires en vue du rapport spécial "La politique et les
financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux"
- (2ème lecture) (GA 98/1/97)
4. Projet d'observations préliminaires "Nouvelles approches en R. & P. dans l'Union européenne" - (1ère lecture) (GA 138/97)
5. Divers
5.1. Répartition des crédits de mission pour l'année 1997
5.2. Lettres de secteur DAS
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.9/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 2 juillet 1997 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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