"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mardi 1 juillet 1997 à 9h00"

Document date: 25 June 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-11056
Original Reference Code
GA 146/97
Extent and Medium

2

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA146/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le vendredi 20 juin 1997 (GA 145/97)
3. Observations préliminaires en vue de rétablissement des rapports concernant les états financiers des organismes communautaires décentralisés - (2ème lecture) (GA 123/1/97 Rév.1 à GA 130/1/97 Rév.1)
4. Observations préliminaires en vue de rétablissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188c. paragraphe 4, deuxième alinéa, du Traité CE relatif au contrôle du fonctionnement de l'Association européenne de coopération (AEC) - (2ème lecture) (GA 120/97)
5. Observations préliminaires en vue du projet de rapport relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1996 - (1ère lecture) (GA 143/97)
6. Observations préliminaires sur la coopération financière et technique bilatérale avec les pays méditerranéens - (1ère lecture) (GA 133/97)
7. Echange de vues sur les possibilités d'une enquête horizontale sur les procédures de gestion de la Commission dans le domaine des aides au développement
8. Frais de mission
9. Questions de personnel
10. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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