"Projet d'ordre du jour de la réunion n.9/97 du Groupe d'audit II à Luxembourg le mercredi 2 juillet 1997 à 14h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion n.9/97 du Groupe d'audit II à Luxembourg le mercredi 2 juillet 1997 à 14h30"
Document date: 27 June 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11059
Original Reference Code
GA 149/97
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 149/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.8/97 du 26 juin 1997 (GA 150/97)
3. Projet d'observations préliminaires en vue du rapport spécial "La politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux" - (2ème lecture) (GA 98/1/97)
4. Projet d'observations préliminaires en vue du rapport spécial "Nouvelles approches en R. & P. dans l'Union européenne" - (1ère lecture) (GA 138/97)
5. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals