1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers"
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 546ème réunion de la Cour tenue le jeudi 10 avril 1997
3. Activités de la Cour
4. Questions d'ordre générale (voir document DEC
199/96 FINAL (PV), point 10, lettre A, page 8, 7ème tiret)
5. Consultation de la Cour des comptes sur une proposition modifiée de règlement (Euratom, CECA, CEE) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d'égalité de traitement (DEC 61/97)
6. Projet d'avis sur une proposition de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations de agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE, Euratom) n. 1552/89 (DEC 68/97)
7. Observations préliminaires relatives au secteur "Recherche" (DEC 45/1/97 Rév.1)
8. Preliminary Observations on EAGGF Guidance (DEC 52/1/97 Rév.1)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1996
1ère lecture
9. Observations préliminaires relatives aux instruments financiers et activités bancaires (DEC 48/97)
10. Beef and veal - Premiums schemes and selected BSE related measures (DEC 56/97)
11. Observations préliminaires relatives aux Ressources propres (DEC 51/97)
12. Observations préliminaires relatives aux "PECO" (DEC 58/97)
13. Observations préliminaires relatives aux Fonds Européens de Développement (DEC 59/97)
14. Observations préliminaires relatives au Domaine social (DEC 60/97)
15. Cooperation with developing and third countries (except Central and Eastern Europe) (DEC 65/97)
16. Common Policy on fisheries and the sea (DEC 67/97)
17. Rapport relatif aux états financiers du JET pour l'exercice 1996 (DEC 66/97)
18. Report on the implementation and operation of procedures to deal with frauds detected in the course of the Court's routine audits (DEC 51/97)
19. Reflections concerning the audit and the discharge of EU satellite bodies (DEC 46/97)
20. Modifications des dispositions générales d'exécution concernant l'assimilation d'une personne à un enfant à charge (DEC 47/97)
21. Répartition des crédits de mission pour l'exercice 1997 (DEC 64/97)
22. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

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