"Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Chapitre Cooperation with developing and third countries (except Central and Eastern Europe)" - 11ème partie
"Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Chapitre Cooperation with developing and third countries (except Central and Eastern Europe)" - 11ème partie
Documents from 08 September 1997 to 09 September 1997
Identity Statement
52
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 15 septembre 1997:
- Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Chapitre Coopération avec les pays en voie de dévloppement et les pays tiers, (à l'exception des pays d'Europe centrale et orientale).
Contient la suite de la version originale en anglais après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais); la version originale en anglais et la traduction en français de l'Addendum Add.1, après procédure contradictoire.
Annual report; Development and Cooperation; Third countries;
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual