"Projet de contribution au rapport annuel - Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie" - 7ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel - Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie" - 7ème partie
Document date: 21 August 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9436
Original Reference Code
DEC 58/97 apc
Extent and Medium
66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 4 septembre 1997.
Contient la version originale en français après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Annual report; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; Mongolia
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals