"Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 1 - Ressources propres" - 24ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1996. Chapitre 1 - Ressources propres" - 24ème partie
Documents from 31 July 1997 to 26 August 1997
Identity Statement
52
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 4 septembre et des 15 et 16 octobre1997.
Contient la suite de la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire; l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire, en français; la version définitive après procédure contradictoire (document identique au DEC 57/97 apc, sous reserve des amendements ici présents), en français; l'Addendum Add.1 en plusieurs langues (français et anglais) à la version définitive après procédure contradictoire.
Annual report; Traditional own ressources
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual