"Projet de contribution au rapport annuel - Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie" - 8ème partie
"Projet de contribution au rapport annuel - Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie" - 8ème partie
Documents from 27 August 1997 to 17 September 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9437
Original Reference Code
DEC 58/97 apc; DEC 58/97 apc FINAL
Extent and Medium
47
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 4 septembre et des 9 et 10 octobre 1997.
Contient la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire et la version définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 58/97 apc, sous réserve des amendements ici présent).
Keywords
Annual report; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; Mongolia
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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