"Méthodologie relative à la DAS. Proposition de décision concernant l'approche à retenir à partir de la DAS 1996"
"Méthodologie relative à la DAS. Proposition de décision concernant l'approche à retenir à partir de la DAS 1996"
Documents from 13 June 1996 to 25 June 1996
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9023
Original Reference Code
DEC 88/96; DEC 88/1/96 Rév.1
Extent and Medium
52
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 13 et du 27 juin 1996.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en anglais et la traduction en allemand; la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Internal administration; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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