Propositions en vue de la Conférence intergouvernementale 1996 émanant du ME, de l'UEF

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Essen les 9 et 19 décembre 1994

Projet de rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne

Rapport de la commission institutionnelle sur la constitution de l'Union européenne (rapporteur M. F. Herman)

Rapport de la Commission CE au Conseil européen sur l'application du principe de subsidiarité

Texte du rapport du groupe de travail du PSE pour la CIG 1996

Propositions et objectifs pour la CIG 1996 émanant du PPE

Document de réflexion élaboré par E. Guigou suite aux dicussions du groupe de travail sur la CIG 1996

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Textual