Entre autres:
Rapport du Groupe de réflexion établi sur mandat du Conseil européen ayant pour but la préparation de la révision du Traité

Appel commun de l'UEF et de la JEF à la Conférence intergouvernementale

Rapport de la Commission portant sur le champ d'application de la codécision

Rapport émanant du Parlement européen sur la CIG établi par R. Dury

Document du Mouvement européen "Pour une Union européenne efficace et démocratique"

Proposition de la République Fédérale d'Allemagne pour un protocole relatif à l'application du principe de subsidiarité

Rapport de la Commission sur la CIG "Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement"

Rapport d'étape du Président du Groupe de réflexion sur la Conférence intergouvernementale de 1996

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Textual