Entre autres:
Rapport établi par le Groupe constitutionnel européen

Note de S. Pistone sur "I federalisti e la Conferenza intergovernativa del 1996"

Contribution à la préparation de la CIG de 1996 par R. Toulemon sur le thème "Un système institutionnel adapté aux exigences démocratiques et d'efficacité d'une Union européenne appelée à s'élargir"

Compte rendu de la journée d'étude sur la mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne organisée par le secrétariat de la Commission institutionnelle

Déclaration de Barcelone émanant du deuxième congrès du Parti des Socialistes européens

Document de réflexion élaboré par E. Guigou pour la réunion extraordinaire du groupe parlementaire du PSE les 6 et 7 février 1995 à Bruxelles

Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne présenté par la Commission

Rapport du groupe de travail du PSE pour la CIG 1996 présenté à la Conférence des Chefs de parti à Valbonne les 24 et 25 juin 1995

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