Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1971, du compte d'exploitation de l'exercice 1971, de la situation des dépenses de l'exercice 1971 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1971 et non payées à la clôture de cet exercice.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1971. Les observations le concernant de la part de l'Agence.
Notes et documents transmis par le Directeur Général de l'Agence dans le cadre de l'attribution du quitus de la Commission pour sa gestion de l'exercice 1971: son rapport, bilan de l'Agence arrêté au 31 décembre 1971, compte d'exploitation relatif à 1971, situation des dépenses de 1971, l'état des dépenses engagées au cours de 1971 et non payées à la clôture de cet exercice, rapport de la CCO se rapportant aux comptes de l'Agence. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus.

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