Du 2 février 1962 au 28 avril 1962 (CCO-89)

Du 2 février 1962 au 28 avril 1962

Documents from 27 February 1962 to 28 April 1962

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Created By

Commission de contrôle. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

HAEU Reference Code

CCO-89

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Bilan de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom au 31 décembre 1961 et compte d'exploitation pour 1961.
Demande d'information adressée par la CCO à l'Agence concernant l'indemnité d'installation versée à un agent et des transactions effectuées par l'Agence en 1961.
Projet de rapport de la CCO relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1961 et proposition de modifications à y apporter. Rapport définitif.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union