Du 28 février 1977
Document date: 28 February 1977Identity Statement
HAEU Reference Code
CCO-103
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1976, du compte d'exploitation de l'exercice 1976, de la situation des dépenses de l'exercice 1976 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1976 et non payées à la clôture de cet exercice.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1976. Les observations le concernant de la part de l'Agence. Rapport définitif.
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals