Projet de rapport (et rapport) de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1966 et note adressée à G. Carneroli.
Notes et documents transmis par le Directeur Général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA dans le cadre de l'attribution du quitus de la Commission pour sa gestion de l'exercice 1966: son rapport, bilan de l'Agence arrêté au 31 décembre 1966, compte d'exploitation relatif à 1966, situation des dépenses de 1966, rapport de la CCO se rapportant aux comptes de l'Agence. Lettres de la CEEA de l'attribution du quitus.

French

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