Du 9 avril 1974 au 26 mars 1975 (CCO-100)

Du 9 avril 1974 au 26 mars 1975

Documents from 09 April 1974 to 26 March 1975

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Created By

Commission de contrôle. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

HAEU Reference Code

CCO-100

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1973.
Bilan de l'Agence au 31 décembre 1973.
Demande de communication de la part de la Commission de contrôle de la lettre de la CEEA concernant la décision l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1973, lettre en question.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union