Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1965 et rapport définitif.
Notes et documents transmis par le Directeur Général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA dans le cadre de l'attribution du quitus de la Commission pour sa gestion de l'exercice 1965: son rapport, bilan de l'Agence arrêté au 31 décembre 1965, compte d'exploitation relatif à 1965, situation des dépenses de 1965, rapport de la CCO se rapportant aux comptes de l'Agence. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus.

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