Du 26 février 1971 au 21 septembre 1971
Documents from 26 February 1971 to 21 September 1971Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1970, du compte d'exploitation de l'exercice 1970, de la situation des dépenses de l'exercice 1970 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1970 et non payées à la clôture de cet exercice.
Exemplaire du bilan de l'Agence au 31 décembre 1970 rectifié par la Direction générale des Budgets.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1970. Les observations le concernant de la part de l'Agence. Rapport définitif. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1970.
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French, German
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