Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1975, du compte d'exploitation de l'exercice 1975, de la situation des dépenses de l'exercice 1975 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1975 et non payées à la clôture de cet exercice.
Note du service juridique de la Commission des Communautés européennes relative à la participation de l'Agence aux contrats de fourniture.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1975. Rapport définitif. Lettre de la CEEA concernant la décision l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1975.

French

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