Du 25 mars 1970 au 31 juillet 1970

Documents from 25 March 1970 to 31 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-96
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1969, du compte d'exploitation de l'exercice 1969, de la situation des dépenses de l'exercice 1969 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1969 et non payées à la clôture de cet exercice.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1969, observations le concernant de la part de l'Agence. Rapport définitif. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1969.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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