CCE INF.1991 43/91 Avis n° 2/91 sur une proposition de décision concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires ''adhésion''; appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres Etats membres
CCE INF.1991 43/91 Avis n° 2/91 sur une proposition de décision concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires ''adhésion''; appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres Etats membres
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-5000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
43/91 Avis n° 2/91 sur une proposition de décision concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires ''adhésion''; appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres Etats membres
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly