CCE INF.1991 33/91 Délégations de signatures à la Commission établies en application des règles internes pour l'exécution du budget général des CE, au cours de la période du 01.10 au 31.12.1990
CCE INF.1991 33/91 Délégations de signatures à la Commission établies en application des règles internes pour l'exécution du budget général des CE, au cours de la période du 01.10 au 31.12.1990
Document date: [1991]
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4990
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
33/91 Délégations de signatures à la Commission établies en application des règles internes pour l'exécution du budget général des CE, au cours de la période du 01.10 au 31.12.1990
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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