CCE INF.1991 27/91 Copie de la décision n° 38/911 du 31.01.1991 du Conseil portant nomination de M. Delmarcelle, assistant principal, comme contrôleur financier du CES pour la période du 01.02.1991 au 30.04.1991 (restreint)
CCE INF.1991 27/91 Copie de la décision n° 38/911 du 31.01.1991 du Conseil portant nomination de M. Delmarcelle, assistant principal, comme contrôleur financier du CES pour la période du 01.02.1991 au 30.04.1991 (restreint)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4984
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
27/91 Copie de la décision n° 38/911 du 31.01.1991 du Conseil portant nomination de M. Delmarcelle, assistant principal, comme contrôleur financier du CES pour la période du 01.02.1991 au 30.04.1991 (restreint)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals