CCE INF.1991 40/91 Désignation de M. Gray pour participer au groupe des opérations d'apurement des comptes du FEOGA-garantie et désignation de M. Rozema pour apporter la collaboration sollicitée, dans le cadre de l'examen des questions de personnel des Institutions communautaires
CCE INF.1991 40/91 Désignation de M. Gray pour participer au groupe des opérations d'apurement des comptes du FEOGA-garantie et désignation de M. Rozema pour apporter la collaboration sollicitée, dans le cadre de l'examen des questions de personnel des Institutions communautaires
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4997
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
40/91 Désignation de M. Gray pour participer au groupe des opérations d'apurement des comptes du FEOGA-garantie et désignation de M. Rozema pour apporter la collaboration sollicitée, dans le cadre de l'examen des questions de personnel des Institutions communautaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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