CCE INF.1991 62/91 Avis n° 3/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
CCE INF.1991 62/91 Avis n° 3/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-5019
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
62/91 Avis n° 3/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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