- Extrait - 14/09/1999 - SI(99)706 - Timor oriental - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2201ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 13/09/1999 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1999 - 10772/99 - Levée des mesures restrictives contre la Libye - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1999 - COM(1999)259 - Produits agricoles - Concessions agricoles (Turquie) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1999 - COM(1999)204 - Convention de Lomé - Article 366bis - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1999 - COM(1999)184final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant suspension du règlement n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1999 - C(1999)154 - Elections législatives et présidentielles nigérianes - Financement du contingent de l'UE des observateurs - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - - Sierra Leone - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - - (EU) UE/PAKISTAN: IL N'EST PAS QUESTION POUR L'UNION DE SIGNER DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES L'ACCORD DE COOPERATION AVEC LE PAKISTAN - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1998 - - (EU) UE/PAKISTAN: LA COMMISSION A SUSPENDU LA PROCEDURE POUR L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION AVEC LE PAKISTAN - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1998 - - (EU) UE/INDE/PAKISTAN : LA COMMISSION REFLECHIT AUX MESURES ECONOMIQUES EVENTUELLES (SPG, FINANCEMENTS) - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1998 - - (EU) UE/ESSAIS NUCLEAIRES: LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET LA COMMISSION CONDAMNENT LES ESSAIS PAKISTANAIS - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - E-1386/1998 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1386/98 posée par Karin JUNKER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Décision du Conseil, du 28/11/1997, concernant la mise en application de la position commune 95/544/PESC, du 04/12/1995, relative au Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - - (EU) PE/SOUDAN: AIDE HUMANITAIRE, MAIS MAINTIEN DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1998 - - (EU) UE/SIERRA LEONE : LES SANCTIONS EUROPEENNES SONT SUSPENDUES - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - COM(1998)238final - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - COM(1998)238 - CE/Sierra Leone - Résolution 1156 (1998) du Conseil de sécurité des Nations unies (pétrole) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1997 - 2465/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 2465/97 DU CONSEIL du 08/12/1997 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - 12279/97 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1997 - COM(97)545/2 - CE/Sierra Leone : résolution 1132 du Conseil de Sécurité des N.U. - Sanctions - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1997 - COM(97)545 - CE/Sierra Leone : résolution 1132 du Conseil de Sécurité des N.U. - Sanctions - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1997 - - (EU) UE/NIGERIA : PROROGATION DES SANCTIONS DE 6 MOIS - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1997 - - (EU) UE/NIGERIA - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1997 - - (EU) ACP-UE: L'ASSEMBLEE PARITAIRE DEMANDE ENCORE UNE FOIS UN EMBARGO SUR LE PETROLE A L'ENCONTRE DU REGIME NIGERIAN - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1996 - 12006/96 - Nigeria - Prorogation de la position commune du 04/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - E-2197/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2197/96 de M. SCHULZ et Mme HAUG du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales - Approvisionnement des véhicules de service du Conseil en carburant auprès de la compagnie Shell - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - 10923/96 - Législation anti-boycottage en réaction à la Helms-Burton - Champ d'application ratione materiae du projet d'action commune (doc. 10755/1/96 USA 37 PESC 243 CK4 38) - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - E-1742/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° E-1742/96 posée par Mme MIRANDA de LAGE du Groupe "Affaires générales" en date du 18/10/1996 au Comité des Représentants permanents - Contre l'application de la loi Helms-Burton - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1996 - 10845/96 - Helms-Burton Blocking Statuto - Compétence de la Communauté pour adopter le règlement propose (bases juridiques) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1996 - 8948/96 - Sanctions Cuba - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1943ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, les 15/07/1996 et 16/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1996 - E-3520/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3578/95 posée par Edith Muller (V) et Wilfred Telkamper (V) au Conseil (10/01/1996) - Embargo sur les armes décrété par l'Union européenne contre le Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - E-3578/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3578/95 de Mme MÜLLER et M. TELKÄMPER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Embargo sur les armes décrété par l'Union européenne contre le Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1996 - SI(96)179 - 1687ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/02/1996 = Mise en application de la clause de suspension de la Convention de Lomé COM (96) 69 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1996 - H-0028/1996 - Question n° 13 de Ulla Sandboek (H-0028/96) - Embargo sur les armes à destination du Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1996 - SI(96)129 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/02/1996 = Suspension de la coopération avec le Niger - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1996 - - Programme de la Présidence - Niger - Déclaration du Conseil - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1902ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LE 29/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1996 - P007/96 - Déclaration de l'Union européenne sur le coup d'état au Niger - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1995 - 12463/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - SI(95)1284 - 1678ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/12/1995 = Suite du Conseil Affaires Générales du 04/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1995 - - (EU) UE/NIGERIA : LE CONSEIL A ELARGI L'EVENTAIL DES SANCTIONS ET RECHERCHERA LE SOUTIEN DE L'ONU - NOUVELLE ANALYSE DE LA SITUATION DANS 6 MOIS - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - 95/544/PESC - POSITION COMMUNE du 04/12/1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (95/544/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1995 - - (EU)· UE/NIGERIA: LE CONSEIL EXAMINERA LUNDI L'EVENTUALITE DE NOUVELLES SANCTIONS - ANALYSE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET JURIDIQUE - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1995 - 11203/95 - Exécution au Nigéria de Ken Saro-Wiwa - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1878ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg, les 30/10/1995 et 31/10/1995 et à Bruxelles, le 10/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - 11984/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - - (EU) BEI/TURQUIE PRETS DE 58,5 MECUS POUR L'ASSAINISSEMENT HYDRIQUE A ANKARA ET POUR - L'INTERCONNEXION ELECTRIQUE AVEC LA SYRIE - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1995 - 95/515/PESC - POSITION COMMUNE du 20/11/1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (95/515/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - - (EU) UE/NIGERIA : POUR LA PLUPART DES PARLEMENTAIRES, UN EMBARGO SUR LE PETROLE EST LA SEULE PRESSION SUR LA "DICTATURE BRUTALE ET CORROMPUE" - DEVOIRS ET RESPONSABILITES DES COMPAGNIES PETROLIERES - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - - (EU) PE/NIGERIA: LE PARLEMENT DEMANDE L'EMBARGO SUR LE PETROLE NIGERIEN - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - 11793/95 - Nigeria - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - SI(95)1180 - 1675ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/11/1995 = Nigeria : position commune - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1995 - 11650/95 - Note de la présidence au COREPER Nigeria - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - - (EU) UE/NIGERIA - LA COMMISSION A SUSPENDU LA COOPERATION ET SE CONSULTE AVEC LES 15 SUR L'OPPORTUNITE DE SANCTIONS ULTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - 11435/95(Presse317) - Déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses coaccusés - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1995 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 30/10/1995 AU 05/11/1995 - PE/Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1995 - PE189.697 - WRITTEN QUESTION P-2497/95 by Peter Truscott (PSE) to the Commission - British arms sales to Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1995 - - (EU) UE/RWANDA : LA COMMISSION A DECIDE LA REPRISE DE L'AIDE AU GOUVERNEMENT RWANDAIS ET ENVISAGE DES SOUTIENS ADDITIONNELS - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1995 - PV(95)1250 - PREPARATION DU CONSEIL "DÉVELOPPEMENT" (1er juin 1995) - Suspension de l'aide au Rwanda - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)442 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 = Rwanda - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - SI(95)420 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 = Divers - Présidence : Rwanda - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1995 - E-2578/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2578/94 posée par Christine Oddy (PSE), Glenys Kinnock (PSE), David Morris (PSE) et Tony Cunningham (PSE) à la Commission - Embargo sur les armes au Rwanda - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1994 - PV(94)1225 - Embargo sur les armes vis-à-vis de la Syrie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - - (EU) UE/SYRIE: LE PRESIDENT DU CONSEIL A CONFIRME QUE L'EMBARGO SUR LES ARMES SERA SUPPRIME - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/SYRIE : CONSEIL DE COOPERATION ET ECHANGE DE VUES SUR LES RELATIONS POLITIQUES ET LA FIN DE L'EMBARGO SUR LES ARMES - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/MOYEN-ORIENT : M.PERES S'OPPOSE A LA LEVEE DE L'EMBARGO SUR LES VENTES D'ARMES A LA SYRIE - Hyperlien
- Extrait - 28/11/1994 - - Relations avec la Syrie - in 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1994 - 11300/94 - Décision concernant la levée de l'embargo de l'UE sur les ventes d'armes à la Syrie - in LISTE DES POINTS A de la 1806ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Bruxelles, 28/11/1994 et 29/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1994 - 6996/94 - Rwanda - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1756ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1994 - SI(94)874/2 - 1623ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/09/1994 = Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 04/10/1994 et 05/10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1994 - 7024/94 - Soudan - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1994 - COM(94)91final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Lybie et réduisant l'utilisation de fonds ou autres ressources financières détenus ou contrôlés par la Lybie - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1994 - COM(94)91/4 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1994 - P.26/94 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE LIBERIA - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - COM(94)91/3 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SEC(94)456 - Procédures écrites à signaler spécialement - Période du 14/03/1994 au 18/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - COM(94)91/1 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1994 - COM(94)91 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5181/94(Presse31) - DECISIONS DIVERSES - Embargo d'armes a l'encontre du Soudan - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - P.006/94 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) UE/ACP : COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE L'UE SUR LE CONGO - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - (EU) CE/LIBYE : CONCRETISATION DU RENFORCEMENT DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1081 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 26/11/1993 - Position de règlement du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Proposition de règlement du Conseil interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883 (1993) du CSNU et par les résolutions connexes - COM(93)592. Base juridique: article 228 A du TUE - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - 10477/93 - LIBYE - Mesures communautaires en application de la Résolution 883(93) du Conseil de Sécurité des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - 10476/93 - Copie de lettre de la Commission, signée par Manuel Marin à Willy Claes, Président du Conseil - SANCTIONS LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - SEC(93)1884/2 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - COM(93)592final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL Interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883(1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1993 - - SANCTIONS : LES DILEMMES DE KADHAFI - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - IP(93)510 - Entretien de M. Marin avec le président du Haut Conseil de la République du Togo Monseigneur Koodzro - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - (EU) CE/VIETHAM : M.CLAES POUR UN ACCORD DE COOPERATION ET POUR LA LEVEE DE L'EMBARGO COMMERCIAL AMERICAIN - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 05/04/1993 AU 12/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1993 - - (EU) CE/ACP : DECLARATION DES 12 SUR LE TOGO - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - - (EU) CE/EX-YOUGOSLAVIE : DECLARATION DES 12 SUR LES MESURES AMERICAINES DESTINEES A PROMOUVOIR LA PAIX ET UN REGLEMENT POLITIQUE DANS L'EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - IP(93)100rev - STATEMENT BY THE COMMISSION ON TOGO - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - IP(93)100rev - DECLARATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE TOGO - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1993 - IP(93)21 - DECLARATION DE MONSIEUR MANUEL MARIN SUR LE ZAIRE - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1992 - 7152/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1992 - - (EU) CE-LIBYE/SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1992 - - (EU) LIBYE : LES SANCTIONS ENTRENT EN VIGUEUR - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1992 - - (EU) CE/LIBYE : LES 12 DISPOSENT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES POUR APPLIQUER, SI NECESSAIRE, LES SANCTIONS A L'EGARD DE LA LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1992 - 5896/92COR1 - CORRIGENDUM - Règlement du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5894/92 - Copie de lettre de la Commission, signée par Abel Matutes à Joao de Deus Pinheiro, Président du Conseil - Proposition de Règlement (CEE) du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5902/92 - Mesures communautaires en application de la Résolution n° 748 (1992) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies concernant la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5896/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1992 - 5824/92 - Mesures communautaires en application de la Résolution 748 (1992) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies concernant la Libye - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - P.39/92 - DECLARATION SUR LA LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1992 - COM(92)142 - Mesures d'embargo - Libye - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1992 - P11/92 - DECLARATION SUR LE ZAIRE - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - - (EU) CE/MAGHREB : LES RETICENCES DU ROYAUME-UNI A LA SUPPRESSION DES SANCTIONS CONTRE LA LIBYE SUBSISTENT - LA LIBYE AFFIRME QUE CES SANCTIONS N'ONT PLUS DE RAISONS D'ETRE - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1991 - - (EU) CE/URSS : SUITE AU RETOUR A LA LEGALITE A MOSCOU, LA PRESIDENCE NEERLANDAISE ANNONCE LA LEVEE DE LA SUSPENSION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE TANDIS QUE L'IDEE D'UN SOUTIEN OCCIDENTAL ACCRU AUX REFORMES FAIT SON CHEMIN - REPORT DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA HAYE (EN ATTENDANT LA VENUE DE GORBATCHEV ?) - DECLARATION DES 12 - Hyperlien
- Extrait - 22/08/1991 - - (EU) CE/URSS : ECHEC DU COUP D'ETAT DES CONSERVATEURS - SUITE A LA CRISE SOVIETIQUE, LA COMMISSION DEMANDE, AU CONSEIL EUROPEEN D'AUTORISER UN ELARGISSEMENT DE SON MANDAT POUR CONCLURE LES ACCORDS D'ASSOCIATION (EVENTUELLEMENT ETENDUS A LA BULGARIE ET A LA ROUMANIE) - Hyperlien
- Intégral - 21/08/1991 - - (EU) CE/URSS : LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES 12 CONDAMNENT FERMEMENT LE COUP D'ETAT EN URSS - ARRET DE TOUTE AIDE COMMUNAUTAIRE TECHNIQUE ET ALIMENTAIRE (SAUF HUMANITAIRE) TANT QUE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL N'EST PAS RETABLI DANS LE PAYS - SOMMET EXTRAORDINAIRE VENDREDI - Hyperlien
- Intégral - 20/08/1991 - - EXTRA MINISTERIAL EPC MEETING, 20/08/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - JUR(83)D/01542 - Mesures against the USSR - Danish position - Article 224 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1982 - E-135/1982 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 135/82 de M. EPHREMIDIS du Groupe des Affaires Générales en date du 28/05/1982 au Comité des Représentants Permanents - Sanctions économiques à l'encontre de l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1982 - - CEE/UNION SOVIETIQUE : LE CONSEIL A ADOPTE LES SANCTIONS COMMERCIALES CEE - Hyperlien