DORIE-1011 97_11 - Relations internationales et pays tiers - Sanctions à l'encontre pays tiers_Généralités - L-Z

Documents from 15 March 1982 to 14 September 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1011
Complete Reference Code
DORIE-48-1011
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 14/09/1999 - SI(99)706 - Timor oriental - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2201ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 13/09/1999 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1999 - 10772/99 - Levée des mesures restrictives contre la Libye - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1999 - COM(1999)259 - Produits agricoles - Concessions agricoles (Turquie) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1999 - COM(1999)204 - Convention de Lomé - Article 366bis - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1999 - COM(1999)184final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant suspension du règlement n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1999 - C(1999)154 - Elections législatives et présidentielles nigérianes - Financement du contingent de l'UE des observateurs - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - - Sierra Leone - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - - (EU) UE/PAKISTAN: IL N'EST PAS QUESTION POUR L'UNION DE SIGNER DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES L'ACCORD DE COOPERATION AVEC LE PAKISTAN - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1998 - - (EU) UE/PAKISTAN: LA COMMISSION A SUSPENDU LA PROCEDURE POUR L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION AVEC LE PAKISTAN - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1998 - - (EU) UE/INDE/PAKISTAN : LA COMMISSION REFLECHIT AUX MESURES ECONOMIQUES EVENTUELLES (SPG, FINANCEMENTS) - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1998 - - (EU) UE/ESSAIS NUCLEAIRES: LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET LA COMMISSION CONDAMNENT LES ESSAIS PAKISTANAIS - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - E-1386/1998 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1386/98 posée par Karin JUNKER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Décision du Conseil, du 28/11/1997, concernant la mise en application de la position commune 95/544/PESC, du 04/12/1995, relative au Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - - (EU) PE/SOUDAN: AIDE HUMANITAIRE, MAIS MAINTIEN DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1998 - - (EU) UE/SIERRA LEONE : LES SANCTIONS EUROPEENNES SONT SUSPENDUES - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - COM(1998)238final - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - COM(1998)238 - CE/Sierra Leone - Résolution 1156 (1998) du Conseil de sécurité des Nations unies (pétrole) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1997 - 2465/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 2465/97 DU CONSEIL du 08/12/1997 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - 12279/97 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1997 - COM(97)545/2 - CE/Sierra Leone : résolution 1132 du Conseil de Sécurité des N.U. - Sanctions - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1997 - COM(97)545 - CE/Sierra Leone : résolution 1132 du Conseil de Sécurité des N.U. - Sanctions - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1997 - - (EU) UE/NIGERIA : PROROGATION DES SANCTIONS DE 6 MOIS - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1997 - - (EU) UE/NIGERIA - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1997 - - (EU) ACP-UE: L'ASSEMBLEE PARITAIRE DEMANDE ENCORE UNE FOIS UN EMBARGO SUR LE PETROLE A L'ENCONTRE DU REGIME NIGERIAN - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1996 - 12006/96 - Nigeria - Prorogation de la position commune du 04/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - E-2197/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2197/96 de M. SCHULZ et Mme HAUG du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales - Approvisionnement des véhicules de service du Conseil en carburant auprès de la compagnie Shell - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - 10923/96 - Législation anti-boycottage en réaction à la Helms-Burton - Champ d'application ratione materiae du projet d'action commune (doc. 10755/1/96 USA 37 PESC 243 CK4 38) - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - E-1742/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° E-1742/96 posée par Mme MIRANDA de LAGE du Groupe "Affaires générales" en date du 18/10/1996 au Comité des Représentants permanents - Contre l'application de la loi Helms-Burton - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1996 - 10845/96 - Helms-Burton Blocking Statuto - Compétence de la Communauté pour adopter le règlement propose (bases juridiques) - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1996 - 8948/96 - Sanctions Cuba - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1943ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, les 15/07/1996 et 16/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1996 - E-3520/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3578/95 posée par Edith Muller (V) et Wilfred Telkamper (V) au Conseil (10/01/1996) - Embargo sur les armes décrété par l'Union européenne contre le Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - E-3578/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3578/95 de Mme MÜLLER et M. TELKÄMPER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Embargo sur les armes décrété par l'Union européenne contre le Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1996 - SI(96)179 - 1687ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/02/1996 = Mise en application de la clause de suspension de la Convention de Lomé COM (96) 69 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1996 - H-0028/1996 - Question n° 13 de Ulla Sandboek (H-0028/96) - Embargo sur les armes à destination du Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1996 - SI(96)129 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/02/1996 = Suspension de la coopération avec le Niger - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1996 - - Programme de la Présidence - Niger - Déclaration du Conseil - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1902ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LE 29/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1996 - P007/96 - Déclaration de l'Union européenne sur le coup d'état au Niger - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1995 - 12463/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - SI(95)1284 - 1678ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/12/1995 = Suite du Conseil Affaires Générales du 04/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1995 - - (EU) UE/NIGERIA : LE CONSEIL A ELARGI L'EVENTAIL DES SANCTIONS ET RECHERCHERA LE SOUTIEN DE L'ONU - NOUVELLE ANALYSE DE LA SITUATION DANS 6 MOIS - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - 95/544/PESC - POSITION COMMUNE du 04/12/1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (95/544/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1995 - - (EU)· UE/NIGERIA: LE CONSEIL EXAMINERA LUNDI L'EVENTUALITE DE NOUVELLES SANCTIONS - ANALYSE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET JURIDIQUE - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1995 - 11203/95 - Exécution au Nigéria de Ken Saro-Wiwa - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1878ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg, les 30/10/1995 et 31/10/1995 et à Bruxelles, le 10/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - 11984/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - - (EU) BEI/TURQUIE PRETS DE 58,5 MECUS POUR L'ASSAINISSEMENT HYDRIQUE A ANKARA ET POUR - L'INTERCONNEXION ELECTRIQUE AVEC LA SYRIE - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1995 - 95/515/PESC - POSITION COMMUNE du 20/11/1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (95/515/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - - (EU) UE/NIGERIA : POUR LA PLUPART DES PARLEMENTAIRES, UN EMBARGO SUR LE PETROLE EST LA SEULE PRESSION SUR LA "DICTATURE BRUTALE ET CORROMPUE" - DEVOIRS ET RESPONSABILITES DES COMPAGNIES PETROLIERES - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - - (EU) PE/NIGERIA: LE PARLEMENT DEMANDE L'EMBARGO SUR LE PETROLE NIGERIEN - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - 11793/95 - Nigeria - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - SI(95)1180 - 1675ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/11/1995 = Nigeria : position commune - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1995 - 11650/95 - Note de la présidence au COREPER Nigeria - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - - (EU) UE/NIGERIA - LA COMMISSION A SUSPENDU LA COOPERATION ET SE CONSULTE AVEC LES 15 SUR L'OPPORTUNITE DE SANCTIONS ULTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - 11435/95(Presse317) - Déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses coaccusés - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1995 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 30/10/1995 AU 05/11/1995 - PE/Nigéria - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1995 - PE189.697 - WRITTEN QUESTION P-2497/95 by Peter Truscott (PSE) to the Commission - British arms sales to Nigeria - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1995 - - (EU) UE/RWANDA : LA COMMISSION A DECIDE LA REPRISE DE L'AIDE AU GOUVERNEMENT RWANDAIS ET ENVISAGE DES SOUTIENS ADDITIONNELS - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1995 - PV(95)1250 - PREPARATION DU CONSEIL "DÉVELOPPEMENT" (1er juin 1995) - Suspension de l'aide au Rwanda - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)442 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 = Rwanda - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - SI(95)420 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 = Divers - Présidence : Rwanda - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1995 - E-2578/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2578/94 posée par Christine Oddy (PSE), Glenys Kinnock (PSE), David Morris (PSE) et Tony Cunningham (PSE) à la Commission - Embargo sur les armes au Rwanda - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1994 - PV(94)1225 - Embargo sur les armes vis-à-vis de la Syrie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - - (EU) UE/SYRIE: LE PRESIDENT DU CONSEIL A CONFIRME QUE L'EMBARGO SUR LES ARMES SERA SUPPRIME - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/SYRIE : CONSEIL DE COOPERATION ET ECHANGE DE VUES SUR LES RELATIONS POLITIQUES ET LA FIN DE L'EMBARGO SUR LES ARMES - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/MOYEN-ORIENT : M.PERES S'OPPOSE A LA LEVEE DE L'EMBARGO SUR LES VENTES D'ARMES A LA SYRIE - Hyperlien
- Extrait - 28/11/1994 - - Relations avec la Syrie - in 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1994 - 11300/94 - Décision concernant la levée de l'embargo de l'UE sur les ventes d'armes à la Syrie - in LISTE DES POINTS A de la 1806ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Bruxelles, 28/11/1994 et 29/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1994 - 6996/94 - Rwanda - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1756ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1994 - SI(94)874/2 - 1623ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/09/1994 = Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 04/10/1994 et 05/10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1994 - 7024/94 - Soudan - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1994 - COM(94)91final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Lybie et réduisant l'utilisation de fonds ou autres ressources financières détenus ou contrôlés par la Lybie - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1994 - COM(94)91/4 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1994 - P.26/94 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE LIBERIA - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - COM(94)91/3 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SEC(94)456 - Procédures écrites à signaler spécialement - Période du 14/03/1994 au 18/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - COM(94)91/1 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1994 - COM(94)91 - Embargo Libye - Fonds et ressources financières - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5181/94(Presse31) - DECISIONS DIVERSES - Embargo d'armes a l'encontre du Soudan - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - P.006/94 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) UE/ACP : COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE L'UE SUR LE CONGO - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - (EU) CE/LIBYE : CONCRETISATION DU RENFORCEMENT DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1081 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 26/11/1993 - Position de règlement du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Proposition de règlement du Conseil interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883 (1993) du CSNU et par les résolutions connexes - COM(93)592. Base juridique: article 228 A du TUE - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - 10477/93 - LIBYE - Mesures communautaires en application de la Résolution 883(93) du Conseil de Sécurité des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - 10476/93 - Copie de lettre de la Commission, signée par Manuel Marin à Willy Claes, Président du Conseil - SANCTIONS LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - SEC(93)1884/2 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - COM(93)592final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL Interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883(1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1993 - - SANCTIONS : LES DILEMMES DE KADHAFI - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - IP(93)510 - Entretien de M. Marin avec le président du Haut Conseil de la République du Togo Monseigneur Koodzro - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1993 - - (EU) CE/VIETHAM : M.CLAES POUR UN ACCORD DE COOPERATION ET POUR LA LEVEE DE L'EMBARGO COMMERCIAL AMERICAIN - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 05/04/1993 AU 12/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1993 - - (EU) CE/ACP : DECLARATION DES 12 SUR LE TOGO - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - - (EU) CE/EX-YOUGOSLAVIE : DECLARATION DES 12 SUR LES MESURES AMERICAINES DESTINEES A PROMOUVOIR LA PAIX ET UN REGLEMENT POLITIQUE DANS L'EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - IP(93)100rev - STATEMENT BY THE COMMISSION ON TOGO - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - IP(93)100rev - DECLARATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE TOGO - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1993 - IP(93)21 - DECLARATION DE MONSIEUR MANUEL MARIN SUR LE ZAIRE - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1992 - 7152/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1992 - - (EU) CE-LIBYE/SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1992 - - (EU) LIBYE : LES SANCTIONS ENTRENT EN VIGUEUR - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1992 - - (EU) CE/LIBYE : LES 12 DISPOSENT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES POUR APPLIQUER, SI NECESSAIRE, LES SANCTIONS A L'EGARD DE LA LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1992 - 5896/92COR1 - CORRIGENDUM - Règlement du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5894/92 - Copie de lettre de la Commission, signée par Abel Matutes à Joao de Deus Pinheiro, Président du Conseil - Proposition de Règlement (CEE) du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5902/92 - Mesures communautaires en application de la Résolution n° 748 (1992) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies concernant la Libye - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - 5896/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1992 - 5824/92 - Mesures communautaires en application de la Résolution 748 (1992) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies concernant la Libye - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - P.39/92 - DECLARATION SUR LA LIBYE - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1992 - COM(92)142 - Mesures d'embargo - Libye - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1992 - P11/92 - DECLARATION SUR LE ZAIRE - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - - (EU) CE/MAGHREB : LES RETICENCES DU ROYAUME-UNI A LA SUPPRESSION DES SANCTIONS CONTRE LA LIBYE SUBSISTENT - LA LIBYE AFFIRME QUE CES SANCTIONS N'ONT PLUS DE RAISONS D'ETRE - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1991 - - (EU) CE/URSS : SUITE AU RETOUR A LA LEGALITE A MOSCOU, LA PRESIDENCE NEERLANDAISE ANNONCE LA LEVEE DE LA SUSPENSION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE TANDIS QUE L'IDEE D'UN SOUTIEN OCCIDENTAL ACCRU AUX REFORMES FAIT SON CHEMIN - REPORT DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA HAYE (EN ATTENDANT LA VENUE DE GORBATCHEV ?) - DECLARATION DES 12 - Hyperlien
- Extrait - 22/08/1991 - - (EU) CE/URSS : ECHEC DU COUP D'ETAT DES CONSERVATEURS - SUITE A LA CRISE SOVIETIQUE, LA COMMISSION DEMANDE, AU CONSEIL EUROPEEN D'AUTORISER UN ELARGISSEMENT DE SON MANDAT POUR CONCLURE LES ACCORDS D'ASSOCIATION (EVENTUELLEMENT ETENDUS A LA BULGARIE ET A LA ROUMANIE) - Hyperlien
- Intégral - 21/08/1991 - - (EU) CE/URSS : LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES 12 CONDAMNENT FERMEMENT LE COUP D'ETAT EN URSS - ARRET DE TOUTE AIDE COMMUNAUTAIRE TECHNIQUE ET ALIMENTAIRE (SAUF HUMANITAIRE) TANT QUE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL N'EST PAS RETABLI DANS LE PAYS - SOMMET EXTRAORDINAIRE VENDREDI - Hyperlien
- Intégral - 20/08/1991 - - EXTRA MINISTERIAL EPC MEETING, 20/08/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - JUR(83)D/01542 - Mesures against the USSR - Danish position - Article 224 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1982 - E-135/1982 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 135/82 de M. EPHREMIDIS du Groupe des Affaires Générales en date du 28/05/1982 au Comité des Représentants Permanents - Sanctions économiques à l'encontre de l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1982 - - CEE/UNION SOVIETIQUE : LE CONSEIL A ADOPTE LES SANCTIONS COMMERCIALES CEE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly