DORIE-1006 97_03 - Relations internationales et pays tiers - Relations multilatérales - OMC

Documents from 16 November 1994 to 09 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1006
Complete Reference Code
DORIE-48-1006
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 09/12/2004 - SI(2004)1086 - 2076ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 09/12/2004 - Nomination du prochain Directeur Général de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - SI(96)1067 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 = OMC : Négociations concernant les télécommunications de base - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - SI(96)658 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/06/1996 = Négociations OMC : services transports maritimes - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1996 - 8705/96 - OMC : Négociations sur les services de transport maritime - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1996 - 96/412/CE - CONSEIL - DÉCISION DU CONSEIL du 25/06/1996 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1996 - 8150/96 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1996 - SI(96)573 - 1701ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/06/1996 = Questions commerciales - Préparation de la Conférence ministérielle OMC de Singapour = Communication de la Commission concernant une stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne = Communication de la Commission sur le commerce et l'environnement - Négociations OMC sur les transports maritimes - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1996 - PE217.037/déf. - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: Peter Kittelmann - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1996 - PE217.022/déf. - RAPPORT sur les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce et l'environnement - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: Wolfgang Kreisl Dörfler - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1996 - 7041/96 - OMC : Négociations sur les services de télécommunications de base - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1996 - SI(96)422 - 1696ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/04/1996 = Questions commerciales : négociations OMC Services (télécommunications de base) - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1996 - SI(96)398 - 1695ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/04/1996 = Questions commerciales : négociations OMC Services (télécommunications de base) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1996 - SI(96)353 - 1694ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/04/1996 = Questions commerciales : négociations OMC Services (télécommunications de base) - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1996 - 96/C194/09 - COMMISSION - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1996 - 96/0105(CNS) - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1996 - COM(96)154 - OMC - services financiers et mouvement des personnes - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1996 - SI(96)295 - 1691ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/03/1996 = Questions commerciales : négociations OMC Services (télécommunications de base) - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1995 - 9536/95 - OMC : Services : négociations en cours en matière de services financiers et de mouvement des personnes - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - 9339/95 - Conclusions du Conseil concernant les négociations au sein de l'OMC sur les services financiers et sur le mouvement des personnes physiques - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - SI(95)829 - 1664ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1995 = OMC : négociations en cours concernant les services financiers - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - SI(95)826 - 1664ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1995 = Accession de l'Equateur à l'OMC : question de la procédure à suivre par la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1995 - PV(95)1258 - ACCORD SUR LES SERVICES FINANCIERS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1995 - 8961/95 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité de l'article 113 (Membres Titulaires) en date du 07/07/1995 - OMC - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - SI(95)809 - 1663ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/07/1995 = Mise en oeuvre des accords conclus par la Communauté. Décisions des organes mixtes institués par ces accords : procédure interne à suivre préalablement pour définir la position communautaire - Accession de l'Equateur à l'OMC : question de la procédure à suivre par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1995 - 9109/95EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1864ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 17/07/1995 - Questions commerciales - OMC : négociations en cours sur les services financiers - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1995 - SI(95)779 - QUESTIONS COMMERCIALES - Négociations en cours concernant les services financiers et le mouvement des personnes - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1864EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES BRUXELLES, LE 17/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1995 - 9009/95(Presse223) - 1864e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 17/07/1995 - OMC - SERVICES FINANCIERS - CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1995 - - Accession de l 'Equateur à l'OMC - question de la procédure à suivre par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - E-1655/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1655/95 posée par Wolfgang Nußbaumer (NI) à la Commission - Adhésion de la Chine à l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - SI(95)705 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 = Négociations en cours dans le cadre de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - 8682/95(Presse207) - Session spéciale du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Genève, le 30/06/1995 - OMC - NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES · Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - 8682/95(Presse207) - Session spéciale du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Genève, le 30/06/1995 - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1995 - 8087/95 - OMC : Accession de l'Equateur : Avis des Etats membres, aspects institutionnels (d.s. 261/95 + ADD 1 + ADD 2) - in RESULTAT DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres suppléants) en date du 09/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1995 - 8292/95 - OMC : Services : services financiers et mouvement des personnes - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - 7765/95 - OMC - Commerce et normes sociales - Etat des négociations en cours - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1995 - 7652/95 - Accession de nouveaux membres à l'OMC - Procédure à suivre par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1995 - 4461/95 - Copie de lettre par Sir Léon Brittan, member de la Commission à Alain Juppe, Président du Conseil - Modification du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'organisation mondiale du commerce - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1995 - 4335/95 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité ad hoc de l'article 113 (membres suppléants)/Services en date du 10/01/1995 - Accessions au GATT/à l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - E-2497/1994 - WRITTEN QUESTION E-2497/94 by Alexander Falconer (PSE) to the Commission GATT/WTO - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1995 - E-2402/1994 - WRITTEN QUESTION E-2402/94 by David Martin (PSE) to the Commission - World Trade Organization - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1994 - PE186.289 - GATT (Rapports RANDZJO-PLATH et question orale DE CLERCQ et autres - docs A4-93 et 108194 et B4-198 et 199/94) - in Le Point de la session - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - - EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - N° 622 du 18/11/1994 - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - ACCORD OMC : REACTION DE LA COMMISSION A L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1994 - H-0633/1994 - Question No 62 by David Martin (H- 0633/94) - Subject: World Trade Organization - Hyperlien

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