- Intégral - ** - ** - ** - - Community sanctions against Argentina - Lawfulness under Community and International Law - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1999 - COM(1999)460final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant une interdiction de la fourniture à l'Indonésie de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1999 - COM(1999)460 - Interdiction de fourniture - Indonésie - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1999 - SI(99)57 - Iraq - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2158ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 25/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1998 - COM(1998)777final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant suspension de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1998 - E-1666/1998 - WRITTEN QUESTION E-1666/98 by Patricia McKenna (V) to the Commission - Sanctions against Iraq - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1998 - SP(1998)2365 - Question écrite n° E-1666/98 posée par MCKENNA sur SANCTIONS CONTRE L'IRAQ - NOURRITURE ET MEDICAMENTS - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1998 - - (EU) UE/INDE/PAKISTAN : LA COMMISSION REFLECHIT AUX MESURES ECONOMIQUES EVENTUELLES (SPG, FINANCEMENTS) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - - (EU) UE/INDONESIE : L'UE PRETE A APPUYER LA REFORME POLITIQUE ET ECONOMIQUE - APPEL A UNE SOLUTION AU TIMOR ORIENTAL - VISITE DE LA TROIKA - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1998 - - (EU) UE/INDE : LE CONSEIL AFFAIRES GENERALES CONDAMNE LES ESSAIS INDIENS ET SE RESERVE DE PRENDRE DES SANCTIONS AU CAS OU NEW DELHI PERSISTERAIT DANS CETTE VOIE - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - - (EU) UE/G7/G8 : APPEL DE JACQUES SANTER EN FAVEUR DU NOUVEAU CYCLE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES MONDIALES - POUR UN "SIGNAL CLAIR" A L'INDE, SANS INTERRUPTION DE L'AIDE HUMANITAIRE - APPUI AU RENFORCEMENT DU SYSTEME FINANCIER MONDIAL - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - - (EU) UE/INDE : LE CONSEIL AFFAIRES GENERALES DU 25/05/1998 ARRETERA UNE REACTION "PROPORTIONNEE" DE L'UNION AUX ESSAIS NUCLEAIRES QUI DEVRAIENT AVOIR, SELON MME ANDRE-LEONARD, UN EFFET NEGATIF SUR L'ATTITUDE DU PARLEMENT CONCERNANT LE PARTENARIAT RENFORCE - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1998 - SP(98)300 - Question écrite n° E-4056/97 posée par ROUBTIS sur SITUATION DES KURDES EN IRAK - EMBARGO SUR LES MEDICAMENTS - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1998 - 5841/98 - IRAN - CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - E-2743/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 2743/97 de Mme McKENNA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nécessité d'adopter des sanctions contre la Birmanie - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1997 - 11338/97(Presse302) - Birmanie/Myanmar - reconduction des mesures adoptees le 28 octobre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1997 - E-2743/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2743/97 de Mme McKENNA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nécessité d'adopter des sanctions contre la Birmanie - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1997 - - (EU) UE/BIRMANIE : LE CONSEIL PROLONGE LES SANCTIONS DE SIX MOIS - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1997 - - (EU) UE/IRAN : LES AUTORITES IRANIENNES ESTIMENT INJUSTIFIE L'EMBARGO SUR LES PISTACHES - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1997 - - Iran, suspension des importations de pistaches - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1997 - - (EU) UE/IRAN : LA COMMISSION A SUSPENDU POUR DES RAISONS SANITAIRES LES IMPORTATIONS DE PISTACHES IRANIENNES JUSQU'AU 15/12/1997 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1997 - IP/97/782 - Suspension des importations de pistaches en provenance de l'Iran - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1997 - - (EU) UE/IRAN : L'UE N'ETAIT PAS REPRESENTEE A L'INVESTITURE DU PRESIDENT KHATAMI - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1997 - - (EU) UE/IRAN : LA PRESIDENCE DEMANDE AUX MEMBRES DE L'UE DE SUSPENDRE LE RETOUR DE LEURS AMBASSADEURS A TEHERAN - SELON L'IRAN, LA DECLARATION DE L'UE N'A AUCUNE VALIDITE - Hyperlien
- Intégral - 01/05/1997 - - (EU) UE/IRAN : TEHERAN ANNONCE UNE "REPONSE" AU GEL DES VISITES MINISTERIELLES DECIDE PAR L'UE ET NE SOUHAITE PAS REVOIR LES AMBASSADEURS ALLEMAND ET DANOIS - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - - (EU) UE/IRAN : LE CONSEIL REFUSE DE REPRENDRE LE DIALOGUE CRITIQUE AVEC L'IRAN ET REFUSE TOUT CONTACT MINISTERIEL - RENVOI DES AMBASSADEURS - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1997 - - (EU) UE/IRAN : LES AMBASSADEURS EUROPEENS RENTRERONT A TEHERAN, MAIS LES SANCTIONS POLITIQUES SERONT CONFIRMEES ET LA POSSIBILITE DE SANCTIONS ECONOMIQUES PAR LES ETATS MEMBRES QUI LES SOUHAITENT N'EST PAS EXCLUE - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1997 - - (EU) UE/IRAN : LE "DIALOGUE CRITIQUE" AVEC TEHERAN EST SUSPENDU - LE CONSEIL DE L'UE EXAMINERA LE 29/04/1997 LES RELATIONS FUTURES AVEC L'IRAN - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1997 - - Communication présentée par la Commission conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Irak (97/C 90/04) - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1997 - - Proposition de règlement (CE) du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées dans le secteur agricole à l'union de Myanmar (97/C 80/10) - COM(97) 58 final - 97/0041(ACC) - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1997 - A4-0085/97 - RAPPORT -I. sur la proposition de règlement CE du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées dans le secteur industriel à l'Union du Myanmar (COM(96)0711 - C4-0085/97 - 96/0317(CNS)) et II. sur la proposition de règlement CE du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées dans le secteur agricole à l'Union du Myanmar (COM(97)0058 - C4-0086/97 - 97/0041(CNS)) Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de defense - Rapporteur: M. Britt Theorin - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1997 - 6153/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 2274/96 et 3534/96 posées par M. KRANIDIOTIS du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Situation au Myanmar (Birmanie) Situation au Myanmar - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - 9521/1/96REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Iraq et le Koweit - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - 9522/1/96REV1 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Iraq - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - 12715/96 - Iraq - Projet de position commune, proposition de règlement CE et projet de décision CECA - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - 9520/1/96REV1 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1996 - 11615/96(Presse321) - DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE MYANMAR - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 10860/96 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1996 - 8948/96 - Situation au Myanmar - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1943ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, les 15/07/1996 et 16/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - 10813/96 - PROJET - Position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1996 - 10265/96(Presse253) - MYANMAR (BIRMANIE) : DECLARATION DU CONSEIL - in 1950ème session du Conseil, Affaires generals, Luxembourg, 1/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1996 - 9552/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe des Conseillers PESC en date des 02/07/1996, 08/07/1996, 23/07/1996, 25/07/1996 et 30/07/1996 ; 04/09/1996, 20/09/1996 et 24/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - 9981/96 - IRAQ - Projet de position commune, proposition de règlement CE et projet de décision PESC - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1996 - 9520/96 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1996 - 9521/96 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Iraq et le Koweit (96/.../CECA) - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1996 - 9522/96 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Iraq - (96/.../PESC) - Hyperlien
- Intégral - 07/08/1996 - - (EU) ONU/Sanctions - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1996 - 9511/96 - Copie de lettre de P. Flynn, membre de la Commission à D. Spring, Président du Conseil- Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'interruption des relations financières et économiques entre la Communauté européenne et l'Irak - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1996 - COM(96)416final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interruption des relations financières et économiques entre la Communauté européenne et l'Irak - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1996 - COM(94)416/2 - Levée partielle d'embargo - Irak - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1996 - COM(96)416 - Levée partielle d'embargo - Irak - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1996 - 8200/96 - Arrêt de la Cour de justice (6ème chambre) du 28/03/1996 dans l'affaire C-299/94 ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par la High Court of Ireland et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre: Anglo Irish Beef Processors International and Others et Minister for Agriculture, Food and Forestry une décision à titre préjudiciel concernant la validité totale ou partielle, du règlement (CEE) n° 2340/90 du Conseil du 08/08/1990, empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweït en raison de la manière dont il traite les marchandises en cours de transfert vers l'Iraq - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1996 - H-0293/96 - Question n° 16 de Angela Kokkola (H-0293/96) - Violations des droits de l'homme en Turquie - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - IP/96/44 - Initiation of an investigation of forced labour practices in Myanmar - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1996 - E-3041/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3041/95 de M. FERNANDEZ-ALBOR du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conséquences de l'embargo imposé à l'Irak pour la population de ce pays - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1995 - E-2824/1995 - Réponse à la Question E-2824/95 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (19/12/1995) - Sanctions Croatie - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1995 - E-3235/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3235/95 posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission - (01/12/1995) (96/C 66/120) - Sanctions contre l'Irak - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1995 - PE190.590 - WRITTEN QUESTION E-3235/95 by Glyn Ford (PSE) to the Commission - Sanctions against Iraq - Hyperlien
- Intégral - 08/08/1995 - - (EU) UE/CROATIE : ASSURANCES DE M. GRANIC A L'UE, APRES LA DECISION DE SUSPENDRE LES NEGOCIATIONS SUITE A L'OFFENSIVE CROATE - Hyperlien
- Intégral - 04/08/1995 - - EU declaration regarding the resumption of hostilities in Croatia - Hyperlien
- Intégral - 04/08/1995 - 9386/95(Presse240) - Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la reprise des hostilités en Croatie - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - 6721/95(Presse132) - DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - 9752/94(Presse212) - ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE - Haiti - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1994 - 10033/94 - Relations avec les Etats ACP : HAITI - Mise en oeuvre de la Résolution 944(94) du Conseil des Sécurité des Nations unies - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1994 - COM(94)433final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL Abrogeant la Suspension de Certaines Relations Economiques avec Haïti - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1994 - COM(94)433 - REGLEMENT DU CONSEIL ABROGEANT LA SUSPENSION DE CERTAINES RELATIONS ECONOMIQUES AVEC HAITI - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1994 - 7247/94 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEURS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, portant suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1994 - 7248/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL interdisant de faire droit aux demandes des autorités haïtiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par les mesures imposées par les résolutions 917 (1994), 841 (1993), 873 (1993) et 875 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies ou décidées conformément à ces dernières - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - 7224/94 - LISTE DES POINTS A de la 1761ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture) Bruxelles, 30/05/1994 et 31/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - P.55/94 - COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR HAITI - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1994 - 7217/94 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1994 - SI(94)505 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 - Prorogation des mesures d'embargo à l'encontre d'Haïti, SEC(94)847 - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - PV(94)1202 - Prorogation des mesures d' embargo à l'égard d' Haiti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/05/1994 - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SEC(94)847final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL - portant suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1994 - SEC(94)847 - PROROGATION DES MESURES D'EMBARGO A L'EGARD D'HAITI - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1994 - E-3315/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 3315/93 de Mme MIRANDA DE LAGE et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conclusion d'un accord commercial et de coopération avec Cuba - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1993 - 10936/93 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - E-1963/1993 - QUESTION ÉCRITE E-1963/93 posée par Ernest Glinne (PSE) à la Commission - Attitude de la Communauté européenne envers la dictature haïtienne - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1993 - 9639/93 - Adoption des langues des Communautés du règlement du Conseil -in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - B3-1432/93 - Résolution sur la situation à Haïti - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1993 - 9507/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL abrogeant la suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti et modifiant le règlement (CEE) n° 1608/93 instituant cet embargo - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9558/93 - Relations avec les Etats ACP : Haiti - Proposition de règlement du Conseil abrogeant la suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1993 - SEC(93)1610 - Relations Economiques Extérieures - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - COM(93)519final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL abrogeant la suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté Economique Européenne et Haïti et modifiant le Règlement CEE N° 1606/93 du Conseil instituant cet embargo - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - P.97/93 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - COM(93)519 - Mesures d'embargo - Haïti - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - E-1963/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1963/93 posée par M. Glinne sur l'attitude de la CE envers la dictature haïtienne - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - - (EU) HAITI : LE CONSEIL DE SECURITE RETABLIT LES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1993 - E-1964/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1964/93 de M. GLINNE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Attitude de la Communauté européenne envers la dictature haïtienne - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - (EU) CE/HAITI : DECLARATION DES 12 SUR LES DERNIERS ACTES DE VIOLENCE - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - - (EU) PE/CUBA : LE PARLEMENT DEMANDE LA LEVEE DE L'EMBARGO ET SOUHAITE UNE INTENSIFICATION DE DIALOGUE AVEC LA CE - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1993 - - (EU) CE/HAITI - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - АЗ-0243/93 - Résolution sur l'embargo imposé à Cuba et la "loi Torricelli" - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - (EU) CE/ECOFIN : LE CONSEIL A DEMANDE A LA COMMISSION, POUR 11/1993, UN RAPPORT SUR LA PERTE DE RECETTES DE LA TVA DEPUIS L'INSTAURATION DU MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1993 - 8233/93(Presse135) - Relations avec Haiti - in 1682ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 13/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - - (EU) CE/HAITI : PLEIN APPUI DU PE, DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL AU PRESIDENT ARISTIDE, EN VISITE A BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - 8526/93ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1682ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Questions économiques et financières) - Bruxelles, 13/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - IP(93)737 - VISITE A LA COMMISSION DU PRESIDENT DE HAITI, JEAN BERTRAND ARISTIDE - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - 8454/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL suspendant l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1993 - 8452/93 - HAITI - Suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1993 - 8426/93 - Copie de lettre de H. Van Den Broek, membre la Commission à Willy Claes, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil suspendant l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1993 - - (EU) ACP/CE : DECLARATION DES 12 SUR HAITI - REPRISE DE LA COOPERATION - Hyperlien
- Extrait - 01/09/1993 - PV(93)1165 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil suspendant l' embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haiti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1993 - P.84/93 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1993 - COM(93)424final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL SUSPENDANT L'EMBARGO SUR CERTAINS ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HAÏTI - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1993 - - (EU) Haïti/ONU - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1993 - COM(93)424 - PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL SUSPENDANT L'EMBARGO SUR CERTAINS ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HAITI - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1993 - 8074/93 - Copie de lettre de W. Claes, Président du Conseil à M. Boutros- Ghali, SG des Nations Unies - Règlement n° 1608/93 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre le Communauté Economique Européenne et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1993 - P.65/93 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1993 - 7733/93 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté Economique Européenne et Haïti - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1993 - SP(93)2006 - Boycott arabe en Israël - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire, réunion du 30/06 et 1/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1993 - 7533/93COR1 - Règlement du Conseil instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1993 - SEC(93)981/2 - Embargo Haiti - in Relations Extérieures Approbation des Procédures écrites - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - H-0684/1993 - Question n" 43 de M. David Martin (H-0684/93) - Sanctions imposées à l'Irak - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - 7538/93 - Adoption dans les langues de la Communauté d'un règlement instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté Economique Européenne et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - 7533/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - 7282/93 - LISTE DES POINTS A de la 1674ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Pêche) Luxembourg, 24/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - SI(93)562 - 1571ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, les 22/06/1993 et 23/06/1993 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant les échanges entre la Communauté et Haïti - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1993 - COM(93)301final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN EMBARGO SUR CERTAINS ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HAITI - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1993 - SEC(93)997 - RELATIONS EXTERIEURES : Mise en oeuvre de sanctions à l'encontre de Haïti - Proposition de règlement du Conseil concernant les relations commerciales entre la Communauté et Haiti - (COM(93) 301) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1993 - - (EU) Haiti: Les Etats-Unis demandent un embargo mondial - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1993 - E-2476/1991 - QUESTION ECRITE n° 628/91 de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE (V) à la Commission - Exportations de produits chimiques vers l'Irak - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - IP(93)412 - Préoccupation de la Commission européenne sur la situation au Guatemala - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1993 - - (EU) PE/CAMBODGE : LE PE POUR UN EMBARGO SUR LES EXPORTATIONS DE MINERAIS ET PIERRES PRECIEUSES - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1993 - 5498/91 - Nouvelle proposition de règlement modifiant le règlement CEE n. 2340/90 (embargo Irak/fournitures à usage medical) - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1468ème réunion tenue à Bruxelles, les 20/03/1991 et 21/03/1991 - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1992 - 4504/91 - Embargo Irak/KoweitCOMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1461ème réunion tenue à Bruxelles, le 30/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - - (EU) CE/IRAK : DECLARATION DES 12 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1992 - 9879/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL interdisant de faire droit aux demandes irakiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité des Nations Unies et par les résolutions connexes - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1992 - 4304/91 - Embargo Iraq/Koweit - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1458ème réunion tenue à Bruxelles, le 10/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1992 - SP(92)3255 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Relations - Summary Record, meeting on 16/11/1992 - Arab boycott (initiative) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1992 - - The Iraq Embargo - A new Government Crisis - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - IP(92)800 - The EC calls for veto of the Cuban Democracy Act - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - IP(92)800 - La CEE appelle à rejeter le Cuban Democracy Act - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1992 - 9044/92 - Règlement du Conseil interdisant de donner suite aux requêtes irakiennes relatives aux contrats et transactions affectés par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que les résolutions s'y rapportant - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1992 - E-2476/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2476/91 posée par M. GLINNE sur les livraisons de matériel militaire à l'Irak - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1992 - - (EU) PE / HAITI: Le PE demande qu'on refuse les visas putchistes - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1992 - B3-0502/92 - RESOLUTION B3-0502/92 sur le retour à la démocratie à Haïti - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - P.43/92 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1992 - - (EU) DECLARATION DE LA COMMISSION : SUR LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE ENVERS LA CHINE - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - 4545/92 - Haiti - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1554ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1992 - P.27/92 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1992 - - (EU) ACP/CE : LE PRESIDENT ARISTIDE DEMANDE UN EMBARGO TOTAL ENVERS HAITI MAIS S'OPPOSE A LA DENONCIATION DE LA CONVENTION DE LOME A SON EGARD - DEBAT SUR "DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT" - Hyperlien
- Extrait - 21/02/1992 - - Haiti, sanctions - in Télex hebdomadaire n° 497 du 21/02/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - - (EU) PE / HAITI : P.E. DEMANDE UN NOUVEAU PROGRAMME DE COOPERATION - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1992 - 10399/91 - Haïti : Embargo commercial - in Porjet de Procés-verbal de la 1545ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les lundi 16 et mardi 17 décembre 1991 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1992 - - (EU) ACP-CE : SI LA SITUATION A HAITI NE SE MODIFIE PAS, LA COMMUNAUTE ADOPTERA DES "MESURES ULTERIEURES" - LA DENONCIATION DE LA CONVENTION DE LOME RESTE POSSIBLE - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1992 - 4392/92(Presse12) - Haïti - in 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/01/1992 - COM(92)PV1090 - Relations avec Haiti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1992 - 4223/92 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe ACP en date du 13/01/1992 - Haïti - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1992 - SEC(92)66 - Haiti - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1992 - COM(92)PV1089 - Relations avec Haiti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1992 - 4168/92 - Copie de lettre de Inbinga Magwangu, Président du Comité des ambassadeurs ACP et ambassadeurs du Gabon à Paulourou das Neves, Président du COREPER - Renforcement de l'aide d'urgence de la Communauté en faveur d'Haïti - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1992 - SEC(92)19 - Relations avec Haiti - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - ВЗ-0486/92 - RESOLUTION B3-0486, 0537, 0563 et 0577/92 sur la nécessité d'une action internationale contre le SLORC - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1991 - P.134/91 - DECLARATION SUR HAITI - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1991 - - Haiti: embargo commercial - in Télex hebdomadaire n° 491 du 20/12/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - SI(91)946 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/12/1991 - Suites du Conseil "Affaires générales" du 16/12/1991 - Haïti - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - 10488/91 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à H.Van Den Broek, Président du Conseil - Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, empêchant les échanges commerciaux concernant la République d'Haïti - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1991 - COM(91)PV1087 - Relations avec Haiti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - 10487/91 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à H.Van Den Broek, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil interdisant les échanges commerciaux entre la Communauté et la République d'Haïti - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1991 - SI(91)937 - Haiti: embargo commercial - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1545ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 16/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - 10352/91 - Note de la Présidence du Groupe ad hoc Haïti en date du 13/12/1991 au Conseil (Affaires générales - 16/12/1991) Haïti - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1991 - COM(91)545final - Projet de Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil empêchant les échanges commerciaux concernant la République d'Haïti - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1991 - COM(91)546final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL Interdisant les échanges commerciaux entre la Communauté et la République d'Haïti - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1991 - O-1159/1991 - Pregunta n. 30 formulada por elSr. Hindley (H-1159/91) - Haití - Hyperlien
- Extrait - 04/12/1991 - COM(91)PV1085 - Proposition d'embargo sur le commerce à l'égard de Haïti - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/12/1991 - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1991 - SEC(91)2293 - Relations de la Communauté avec les pays tiers - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1991 - - (EU) Irak - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1991 - - (EU) PE/HAITI : LE PE POUR LE GEL DES PROGRAMMES DE LOME IV JUSQU'AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - - (EU) COOPERATION POLITIQUE : DECLARATION DES 12 SUR LE COUP MILITAIRE A HAITI - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1991 - - (EU) ACP/CE : TOUT SOUTIEN A HAITI EST SUSPENDU. A DECIDE M.MARIN - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - IP(91)892 - HAITI : SUSPENSION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1991 - BIO(91)309 - HAITI - Déclaration du Vice-président MARIN - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1991 - C(91)1581 - Régime du perfectionnement actif - Levée de l'embargo vers le Koweit - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1991 - - CEE?Irak: embargo - in Telex n° 473 du 12/07/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1991 - H-0707/1991 - Question n. 82 de M. Landa Mendibe (H-0707/91) - L'embargo contre l'Irak et ses conséquences - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1991 - SEC(91)1363 - CEE / Irak - Embargo - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1991 - COM(91)193 - Centre de coopération industrielle CEE-Japon - Consolidation - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1991 - 6138/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Adoption des langues des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1991 - 6200/91 - Proposition du décision modifiant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges de la Communauté à l'égard de l'Iraq et du Koweït (modifications suite notamment à la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1991 - 5840/1/91REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL modifiant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Iraq et le Koweït - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1991 - SP(91)1257 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 282/91 posée par MME RANDZIO-PLATH sur l'embargo de la Communauté à l'encontre de l'Irak - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1991 - 5840/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, modifiant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Iraq et le Koweït - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1991 - 5853/91 - Proposition de règlement et de décision modifiant - les règlements 2340/90 et 3155/90 (CEE) - les décisions 90/414/CECA et 91/125/CECA empêchant les échanges de la Communauté à l'égard de l'Irak et du Koweit (modifications suite notamment à la Résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - 5851/91 - Copie de lettre de L. Brittan, Vice-président de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Projet de décision des Représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision 414/90/CECA empêchant les échanges commerciaux avec l'Irak et le Koweït - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1991 - 5850/91 - Copie de lettre de L. Brittan, Vice-président de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2340/90 et n° 3155/90 du Conseil empêchant les échanges commerciaux de la Communauté avec l'Iraq et le Koweït - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1991 - - (EU) COOPERATION POLITIQUE : LES DOUZE LEVENT LES SANCTIONS CONTRE L'AFRIQUE DU SUD - PROCEDURE DE TYPE "NUREMBERG" CONTRE SADDAM HUSSEIN POUR TENTATIVE DE GENOCIDE ? - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1991 - SEC(91)647 - Sanctions à l'égard de l'Irak, demande d'habilitation - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1991 - COM(91)74 - CEE/Koweït - Levée de l'embargo - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1991 - IP(91)82 - LA POLITIQUE ETRANGERE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENE - Extrait d'un discours prononcé par Sir Leon Brittan devant le marketing group of Great Britain, Londres, 31/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1990 - SI(90)791 - 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/10/1990 - Mesures à l'égard de l'Irak et du Koweit - Embargo - Base juridique - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1982 - JUR(82)D/02907 - Conformité au droit international de la suspension des importations argentines décidée par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1982 - - Déclaration à inscrire au PV des délégations italienne, irlandaise et danoise - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1982 - COM(82)PV649 - Relations avec l'Argentine - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1982 - JUR(82)D/01882 - Conformité au droit international des décisions prises par le Conseil le 16/04/1982 (règlement (CEE) n° 877/82 suspendant l'importation de tout produit originaire d'Argentine ; décision des représentants des E.M. de la CECA réunis au sein du Conseil suspendant l'importation de tout produit originaire d'Argentine ; JOCE n° L 102 du 16/04/1982, en annexe) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1980 - - IRAN - ECONOMIC SANCTIONS - Hyperlien