DORIE-1010 97_11 - Relations internationales et pays tiers - Sanctions à l'encontre pays tiers_Généralités - A

Documents from 07 January 1980 to 02 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1010
Complete Reference Code
DORIE-48-1010
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - La légitime défense et les contre-mesures dans la codification du droit international de la responsabilité - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2005 - - Les sanctions économiques internationales et la Communauté Européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2005 - - L'application des sanctions par l'Union Européenne et sa légalité - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1998 - - (EU) UE/ANGOLA: LE CONSEIL A ADOPTE LE REGLEMENT SUR LES SANCTIONS CONTRE L'UNITA - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1998 - 10593/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniäo Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1998 - 10547/98 - Note du Secrétariat au COREPER - Mesures restrictives à l'encontre de l'UNITA - Proposition de règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1998 - COM(1998)445final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1998 - COM(1998)445 - Relations économiques - Angola - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - 9678/98 - Mesures restrictives à l'encontre de la "Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) - Projet de position commune - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - 10910/1/97REV1 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA), à remplir ses obligations dans le processus de paix - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1997 - 10943/1/REV1 - ANGOLA - Projet de Position commune - Proposition de Règlement - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1997 - 10943/97 - ANGOLA - Projet de Position commune - Proposition de Règlement - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1997 - 10910/97 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA), à remplir ses obligations dans le processus de paix - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1997 - COM(97)474final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'amener l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de paix - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1997 - COM(97)474 - CE/Angola - interruption de certaines relations économiques - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1997 - - (EU) UE/ANGOLA : LE CONSEIL MET L'UNITA AU PIED DU MUR EN PREPARANT DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1997 - 10651/97 - Angola - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1996 - 12654/96 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1996 - 12651/96 - Afghanistan - Projet de position commune relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1994 - SI(94)780 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 26/07/1994 et 27/07/1994 - Proposition de règlement du Conseil portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées COM (94)318 du 13/07/1994 - base juridique : art. 113 CE - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - SI(94)738 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/07/1994 - Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1994 - SN150/94 - Afrique Australe - in CONSEIL EUROPEEN - CORFOU, 24/06/1994 & 25/06/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - P.53/94 - DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR L'AFRIQUE DU SUD - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1994 - SEC(94)569/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Proposition de mesures à offrir à l'Afrique du Sud - (SEC(94) 569) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - - (EU) UNION EUROPEENNE/AFRIQUE DU SUD: UNE MISSION SURVEILLERA LES ELECTIONS - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1994 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : L'ONU D'ACCORD SUR L'ENVOI DE l 778 OBSERVATEURS - Hyperlien
- Extrait - 04/01/1994 - PV(93)1183 - Désignation d'observateurs pour le déroulement des elections en Afrique du Sud - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1993 - - Laurence Boisson de Chazournes, Les contre-mesures dans les relations internationales - "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 20/12/1993 & 21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : LE CONSEIL EXECUTIF DE TRANSITION MIS EN PLACE - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1993 - 10648/93(Presse222) - Afrique du Sud: Action commune - in 1715e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - E-1989/1993 - WRITTEN QUESTION E-1989/93 by James Ford (PSE) to the Commission - Possible illegal compliance with the Arab boycott - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - SI(93)1050 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/11/1993 - Libye : position commune - Hyperlien
- Extrait - 18/11/1993 - COM(93)592/2 - Embargo - Libye - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10292/93 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP en date des 13/10/1993 et 20/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - - (EU) Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - 7122/93 - Afrique du Sud - in PROJET de PROCES - VERBAL de la 1669ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, les 07/06/1993, 08/06/1993 et 09/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - SI(93)948 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 04/11/1993, Afrique du Sud - lignes directrices d'une politique de soutien à la transition vers la démocratie (COM(93)460) - sanctions - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - 9536/93 - Politique de soutien de la Communauté à la transition vers la démocratie en Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)933 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1993 - 9281/93(Presse170) - Relations avec les ACP - in 1695e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - 9486/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'UNITA - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - 9497/93 - PROPOSITON DE REGLEMENT N° /93 DU CONSEIL interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'UNITA - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1993 - - (EU) ONU/Afrique du Sud: les sanctions sont levées - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : LES 12 ONT CONFIRME LA LEVEE DE 2 SANCTIONS ET LEUR VOLONTE DE CONTRIBUER A L'ETABLISSEMENT D'UNE AFRIQUE DU SUD DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - 9135/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - L'Afrique du Sud et la Communauté Européenne - Lignes directrices d'une politique de soutien à la transition vers la démocratie - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1993 - SI(93)805 - Afrique du Sud - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1993 - 8907/93(Presse156) - Afrique du Sud - in 1688e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1993 - COM(93)480final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL - Interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'Angola - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : LA COMMISSION DEFINIT UNE STRATEGIE POUR LES RELATIONS "POST-APARTHEID" - UN ACCORD BILATERAL FORMEL SERA POSSIBLE SEULEMENT APRES LES ELECTIONS, AFFIRME M. MARIN - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - COM93)460final - L'Afrique du Sud et la Communauté européenne : Lignes directrices d'une politique de soutien à la transition vers la démocratie - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - COM(93)480not - Mesures d'embargo - Angola (Unita) - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - - La Cee apre alSudafrica - Sarà revocato l'embargo - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - (EU) Angola/ ONU - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : DECLARATION DES 12 ANNONCANT DE NOUVELLES MESURES D'ENCOURAGEMENT AU PROCESSUS EN COURS EN AFRIQUE DU SUD - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - - L'Occident promet la levée des sanctions - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1993 - P.93/93 - DECLARATION SUR LES EVENEMENTS RECENTS EN AFRIQUE DU SUD - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : MANDELA DEMANDE LA LEVEE DES SANCTIONS - DE KLERK ET MANDELA A BRUXELLES LE 08/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1993 - 8139/93 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Etude sur les systèmes de sanctions administratives et pénales des Etats membres ainsi que sur les principes généraux du système des sanctions communautaires - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : SIR LEON BRITTAN A INFORME LA COMMISSION DE SES ENTRETIENS ET DES PERSPECTIVES DE COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - B3-1059/93 - Résolution sur les progrès dans le sens de la démocratie en Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1993 - SEC(93)1074 - Sanctions - Droits de l'Homme - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1993 - E-973/1993 - QUESTION ECRITE n° 973/93 de M. Alexander LANGER (V) à la Commission - Violation de l'embargo des Nations unies contre l'Afrique du Sud par la société italienne Sadepan Chimica (Viadana - MN) - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1993 - E-973/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 973/93 posée par M. Länger sur la violation de l'embargo des NU contre l'Afrique du Sud par la société italienne sadepan chimica (Viadana -MN) - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : LORQUE LE CONSEIL EXECUTIF TRANSITOIRE SERA EN PLANCE, LA CE OUVRIRA UN DIALOGUE SUR LE DEVELOPPEMENT ET SUSPENDRA LES SANCTIONS - LE BUREAU DE LA COMMISSION DEVIENDRA UNE DELEGATION - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1993 - 7041/93(Presse96) - Afrique du Sud - in 1669e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE, Luxembourg, les 07/06/1993, 08/06/1993, et 09/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1993 - - (EU) PE/AFFAIRES ETRANGERES : M. MARIN CONFIRME LA NECESSITE DE SANCTIONS EN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME, MAIS SANS "QUITTER LE TERRAIN" - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : M.PETERSEN ESTIME QUE LES SANCTIONS POURRONT ETRE LEVEES LORSQU'UNE AUTORITE TRANSITOIRE SERA EN PLACE - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : VERS LA REPRISE DE LA CONFERENCE MULTIPARTITE - LEVEE DE CERTAINES SANCTIONS - Hyperlien
- Extrait - 11/05/1992 - PE157.735 - DECLARATION SUR L'AFRIQUE DU SUD - (Bruxelles, le 06/04/1992) - in Bulletin PE - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1992 - B3-0500/92 - RESOLUTION B3-0500, 0519, 0533 et 0561/92 sur les résultats du référendum en Afrique du Sud et le non-respect des droits de l'homme dans ce pays - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1992 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : LES 12 ONT DECIDE DE LEVER L'EMBARGO PETROLIER FRAPPANT PRETORIA ET D'ENVOYER LA TROIKA - Hyperlien
- Extrait - 31/03/1992 - SP(92)910 - Situation au Soudan - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du développement et de la cooperation - Compte rendu succinct, reunion 25-27 mars 1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1992 - - L'Afrique du Sud est sur la bonne vole : le monde démocratique doit maintenant l'aider - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1992 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : DECLARATION DES 12 - BONN ET LONDRES POUR LA LEVEE DES DERNIERES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1992 - - South Africa : Last Danish sanctions to be lifted - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1992 - - (EU) INFORMATIONS ECONOMIQUES: 12/03/1992 (AGENCE EUROPE) - France/Afrique du Sud: - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1992 - - Déclaration sur l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1992 - - Transition en Afrique du Sud - in Programme d'activité de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1992 - - (EU) CE/AFRIQUE DU SUD : LES "MESURES RESTRICTIVES" COMMUNAUTAIRES SONT FORMELLEMENT ABROGEES - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1992 - 4025/92(Presse7) - Afrique du Sud, abrogation des restrictions communautaires - in 1553ème session du Conseil - AGRICULTURE - Bruxelles, les 27/01/1992 et 28/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1992 - 92/56/CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27/01/1992 abrogeant la décision 86/459/CECA portant suspension de l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud (92/56/CECA) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1992 - - RÈGLEMENT (CEE) N° 219/92 DU CONSEIL du 27/01/1992 abrogeant le règlement (CEE) n° 3302/86 portant suspension des importations de pièces d'or en provenance de la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1992 - 4102/1/92REV1 - Afrique du Sud - Abrogation des mesures restrictives arrêtées par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1992 - 4250/92 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, abrogeant la décision 86/459/CECA portant suspension de l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1992 - SI(92)008 - DK: Afrique du Sud - in COMTE-RENDU SUCCINCT de la session spéciale du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 10/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1992 - - Denmark to agree to lifting of EC sanctions against South Africa - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1992 - - (EU) AFRIQUE DU SUD : VERS LA LEVEE DES SANCTIONS AU DANEMARK - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - H-1069/1991 - Question n° 93 de M. De Donnea (H-1069/91) - Protection des oiseaux sauvages - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1991 - H-0936/1991 - Question n° 73 de M. De Rossa (H-0936/91) - Sanctions contre l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - - (EU) AFRIQUE DU SUD/CE : LE PARLEMENT DANOIS ENTEND MAINTENIR POUR L'INSTANT LES SANCTIONS CONTRE PRETORIA - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1991 - E-1338/1991 - QUESTION ECRITE n° 1338/91 de M. Bernard ANTONY (DR) à la Commission - Levée des sanctions contre l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1991 - - DK Parliamentary Majority for Continuing S.A. sanctions - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1991 - E-941/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 941/91 posée par M. MARTIN sur la vérification de la décision des Etats membres réunis au sein du Conseil de suspendre les importations de fer et d'acier originaires de la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1991 - - Afrique du Sud/Parlement danois - in TELEXPRESS - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - 5674/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, abrogeant la décision 86/459/CECA portant suspension de l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - SI(91)249 - 1471ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/04/1991 - Suite du Conseil Affaires Générales - Afrique du Sud : abrogation des mesures restrictives - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - 5673/91 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 3302/86 portant suspension des importations de pièces d'or en provenance de la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1991 - SI(91)234 - 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10/04/1991 - DIVERS - Levée des mesures restrictives de 1986 à l'égard à l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1991 - 91/114/CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 25/02/1991 relative à l'abrogation de la décision 86/517/CEE concernant la suspension de nouveaux investissements directs en république d'Afrique du Sud (91/114/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1987 - E-667/1987 - CORRIGENDUM à Projet de réponse à la question écrite n° 667/87 de M. PRICE - Mesures restrictives prises par le Conseil contre l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1985 - - Sanctions économiques contre l'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 13/04/1982 - - LES SANCTIONS POLITIQUES A OBJET ÉCONOMIQUE PRISES PAR LA CEE A L'ENCONTRE D'ETATS TIERS - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1980 - - Discours de Genscher, ministre des affaires étrangères de la RFA - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1980 - SI(80)166 - 976ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/02/1980 - Afghanistan : exportations de produits agricoles vers l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1980 - - Afghanistan - Virement ou 12èmes provisoires - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1980 - SI(80)66 - 971ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/01/1980 - Aide aux réfugiés afghans - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1980 - SI(80)38 - 970ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/01/1980 - Suite du Conseil du 15/01/1980: conséquences des événements en Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1980 - - US relations with East European countries in the wake of Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1980 - CIEM(80/1) - Réunion du Groupe de travail CSCE de la Coopération Politique Européenne. Question de l'Afghanistan, Rome, les 10/01/1980 et 11/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1980 - - Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1980 - - TRADE AND ECONOMIC SANCTIONS AGAINST NON-MEMBER COUNTRIES - AREAS OF COMMUNITY AND MEMBER STATE COMPETENCE - PROCEDURES - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1980 - JUR(80)D/00109 - Sanctions commerciales et économiques à l'égard de pays tiers - compétences de la Communauté et des Etats membres - procédures - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1980 - - AFGHANISTAN - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1980 - SEC(80)15/2 - SUSPENSION PROVISOIRE DE L'EXECUTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ATTRIBUE EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'AFGHANISTAN - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1980 - - Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1980 - - Suspension provisoire de l'aide alimentaire à l'Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - - Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - - Suspension provisoire de l'exécution de l'aide alimentaire attribuée en faveur de l'Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - SEC(80)15 - SUSPENSION PROVISOIRE DE L'EXECUTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ATTRIBUE EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'AFGHANISTAN - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1980 - - Suspension de l'aide alimentaire à l'Afghanistan - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly