DORIE-1008 97_11 - Relations internationales et pays tiers - Sanctions à l'encontre pays tiers - Ex-Yougoslavie - 1991-1992

Documents from 12 September 1991 to 23 December 1992

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DORIE-1008
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DORIE-48-1008
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 23/12/1992 - 11248/92 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, modifiant la décision 92/470/CECA fixant certaines modalités techniques d'application de la décision 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1992 - 11247/92 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2656/92 fixant certaines modalités techniques d'application de règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1992 - 11225/92 - Ancienne Yougoslavie - Système de double licence - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1992 - SI(92)1087 - 1548ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 22/12/1992 - Règlement CEE et décision CECA concernant l'embargo envers la Serbie et le Monténégro - Suppression du système de double contrôle dans le cas de la Croitie et de l'ancienne république Yougoslave de Macédoine - COM(92)485 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1992 - COM(92)485final - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL modifiant la Décision 92/470/CECA fixant certaines modalités techniques d'application de Décision 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et les républiques de Serbie et du Monténégro Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) N° 2656/92 fixant certaines modalités techniques d'application de règlement (CEE) N° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1992 - - Embargo Serbie et Montenegro: suppression du système de double controle - inTélex hebdomadaire n° 531 du 27/11/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1992 - COM(92)504final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1432/92 interdisant les échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL modifiant la décision 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et les républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1992 - COM(92)PV1129 - Embargo Serbie et Montenegro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1992 - COM(92)485/2 - EMBARGO SERBIE ET MONTENEGRO - SUPPRESSION DU SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE (PE/1789/92) - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1992 - COM(92)485/2 - Embargo Serbie et Montenegro - Suppression du système de double contrôle - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1992 - - (EU) GRECE/YOUGOSLAVIE : ATHENES A DÉMENTI LES ACCUSATIONS AMÉRICAINES DE VIOLER L'EMBARGO DÉCRÉTÉ CONTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1992 - COM(92)485/3 - Embargo Serbie et Montenegro - Suppression du système de double contrôle - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1992 - - (EU) UEO/YOUGOSLAVIE : SELON M. VAN EEKELEN, LE CONSEIL DE L'UEO POURRAIT DÉCIDER UN BLOCUS TOTAL DE LA SERBIE - M. EYSKENS ÉVOQUE DES PLANS (JAMAIS APPROUVÉS AU NIVEAU POLITIQUE) D'INTERVENTION MILITAIRE - Hyperlien
- Extrait - 11/11/1992 - COM(92)PV1127 - Embargo Serbie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1992 - E-298/1992 - QUESTION ECRITE n° 298/92 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Sanctions contre la Yougoslavie et firmes belges - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1992 - - VerataB gegen das UNO-Embargo gegen Serbien - Note du 23/10/1992 de la Représentation de la Commission en ALLEMAGNE - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - 9420/92 - Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croitie, de Slovénie, de Monténégro et de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1992 - C(92)2533 - MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE, CECA) n° 2725/92 DE LA COMMISSION CONCERNANT LE SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE VERS LA CROITIE, LA BOSNIE - HERZEGOVINE ET LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE - Hyperlien
- Extrait - 09/10/1992 - - Embargo Serbie/Montenegro : cooperation douanière - in Télex hebdomadaire n° 524 du 09/10/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1992 - COM(92)PV1122 - Embargo à l'égard de la Serbie et du Montenegro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1992 - IP(92)798 - Coopération douanière dans le cadre de l'embargo vis-à-vis de la Serbie et du Monténégro : Création d'un Centre de Communication à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1992 - SEC(92)1870 - COOPERATION DOUANIERE AVEC CERTAINS PAYS TIERS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'EMBARGO A L'EGARD DE LA SERBIE ET DU MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - 8993/92 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 905ème réunion du COMITE SPECIAL AGRICULTURE - (Bruxelles, les 05/10/1992 et 06/10/1992) - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1992 - - La République fédérale de Yougoslavie a été exclue de l'Assemblée générale des Nations unies - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1992 - SP(92)2627 - Circumvention of the UN trade embargo on Serbia and Montenegro - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary Record, meeting on 21 and 22 September 1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - SEC(92)1685/5 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - C(92)2199/3 - Embargo Serbie et Monténégro- Mesures de renforcement - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - 8416/92 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion spéciale tenue à Bruxelles, le 17/08/1992 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les républiques de Serbie et du Montenegro - Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, fixant certaines modalités techniques d'application de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, n° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les républiques de Serbie et du Montenegro doc. 8365/92 YU 45 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - C(92)2199/2 - Embargo Serbie et Montenegro - Mesures de renforcement - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - SEC(92)1740 - RELATIONS EXTERIEURES : Embargo Serbie et Monténégro - Mesures de renforcement (procédure écrite accélérée E/1432/92) - (C(92) 2199 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - E-298/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/92 posée par Mme DURY sur les sanctions contre la Yougoslavie et firmes belges - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - 8707/92 - Copie de letter de J. Dondelinger, membre de la Commission à D. Hurd, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 545/92 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de la république yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1992 - C(92)2199 - Embargo Serbie et Montenegro - Mesures de renforcement - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1992 - 8536/92 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1992 - PE158.172 - DECLARATION SUR LA YOUGOSLAVIE, (Bruxelles, le 20/07/1992) - Hyperlien
- Extrait - 08/09/1992 - 8368/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1992 - 8456/92 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1992 - 8457/92 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) pour les envois effectués entre 2 points situés dans la Communauté économique européenne et devant emprunter le territoire des Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 07/09/1992 - 7429/92 - Question des restitutions à léxportation de produits alimentaires vers la Serbie et le Monténégro - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 898ème réunion tenue à Bruxelles le 22/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - SEC(92)1566 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 03/08/1992 au 01/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - IP(92)697 - RENFORCEMENT DE L'EMBARGO A L'ÉGARD DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - SI(92)624 - 1532ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/08/1992 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Montenegro - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la décision 92/285/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1992 - BIO(92)219 - RENFORCEMENT DE L'EMBARGO A L'ÉGARD DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1992 - 8451/92 - Proposition de règlement du Conseil limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre 2 points situés dans la CEE et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1992 - 8438/92 - Renforcement des sanctions contre la Serbie et le Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 28/08/1992 - SEC(92)1611 - Conférence de Londres concernant l'ex-Yougoslavie, les 25/08/1992-27/08/1992 - Hyperlien
- Intégral - 28/08/1992 - 8330/92 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 1532ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème partie) - Bruxelles, 03/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/08/1992 - COM(92)380final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre 2 points situés dans la Communauté économique européenne et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 26/08/1992 - SEC(92)1608 - Interdiction d'échanges - Serbie et Montenegro - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26/08/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1992 - SI(92)620 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents, (2ème partie) - Bruxelles, le 17/08/1992 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Montenegro - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la décision 92/285/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1992 - SI(92)605 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents, (2ème partie) - Bruxelles, le 17/08/1992 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Montenegro - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la décision 92/285/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 13/08/1992 - SEC(92)1554/7 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 12/08/1992 - P49rev - LA COMMISSION PROPOSE DES MESURES POUR RENFORCER L'EMBARGO CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1992 - COM(92)424final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines modalités techniques d'application du règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les républiques de Serbie et du Monténégro Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL fixant certaines modalités techniques d'application de la Décision 92/285/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats Membres réunis au sein du Conseil N° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1992 - SEC(92)1600 - RELATIONS EXTERIEURES : - Proposition de la Commission pour l'adoption d'une Règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du Règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro ;Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil N° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Républiques de Serbie et du Montenegro (COM(92) 424/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10/08/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/08/1992 - COM(92)424 - Proposition de la Commission pour l'adoption d'une Règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du Règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1992 - 7676/92(PRESSE143) - Relations avec la Serbie et le Monténégro - in 1599ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, le 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1992 - 7969/92 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - SI(92)570 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 15/07/1992 - Accord de commerce et de coopération CEE/Slovénie, SEC(92) 721 final - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1992 - 7946/92 - Projet de règlement CEE et projet de décision CECA modifiant le règlement n° 1432/92 et la décision n° 285/92 afin de permettre l'exportation de produits destinés à répondre à des besoins humanitaires essentiels - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1992 - - (EU) UEO/YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL EXTRAORDINAIRE DE L'UEO DECIDE A HELSINKI UNE OPERATION DE SURVEILLANCE NAVALE DE L'EMBARGO ET EXAMINE LA POSSIBILITE D'ETABLIR DES COULOIRS HUMANITAIRES - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SI(92)560 - 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/07/1992 - Divers "Conclusions du groupe "Yougoslavie" au sein de l'UEO - Information du Comité par l'Ambassadeur DI ROBERTO (I) - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - BIO(92)184 - EXTRAORDINARY MEETING OF WEU COUNCIL OF MINISTERS ON THE SITUATION IN YUGOSLAVIA (Helsinki, 10/07/1992) - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - - Serbie/Monténégro - in Télex hebdomadaire n° 516 du 10/07/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1992 - - (EU) EX-YOUGOSLAVIE : LA CSCE EXCLUT LA NOUVELLE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE - SELON LA COMMISSION BADINTER, LA SERBIE ET LE MONTENEGRO NE SONT PAS LES HERITIERS DE L'EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1992 - SI(92)546 - Payment of export refunds on food exports to Serbia and Montenegro - in 899th meeting of the Special Committee on Agriculture - 06/07/1992 and 07/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1992 - SEC(92)1357 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Relations extèrieures - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1992 - COM(92)306final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) No 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et les républiques de Serbie et du Monténégro PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, modifiant la décision 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté Européenne du charbon et de l'acier et les républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1992 - - (EU) CE-SLOVENIE: Le Conseil est saisi de la recommendation de la Commission visant la négociation d'un accord de coopération - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1992 - C(92)1415 - Secteur des fruits - Importations de cerises (ex Yougoslavie) - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1992 - SP(92)1677 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Relations Economiques Extérieures - Compte rendu sommaire, reunion du 9 juin 1992 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1992 - SI(92)444 - 1523ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 04/06/1992 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" des 15/06/1992 et 16/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - 6924/92 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à J. de Deus Pinheiro, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine, du Monténégro et de Serbie - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1992 - 6902/1/92REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL interdisant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1992 - 6774/92(Presse99) - MESURES A L'EGARD DE LA SERBIE ET DU MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1992 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LA SUEDE VEUT APPLIQUER DES SANCTIONS, LA BULGARIE DEMANDE UNE INTERVENTION DE L'OTAN - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1992 - - (EU) CE/SERBIE/MONTENEGRO : EMBARGO COMMERCIAL DE LA COMMUNAUTE, QUI DEMANDE A L'ONU DE DECIDER AUSSI UN EMBARGO SUR LE PETROLE ET LE GEL DES AVOIRS - Hyperlien
- Extrait - 27/05/1992 - COM(92)244/2 - Mesures positives YU - Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - COM(92)306final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3587/91, n° 545/92, n° 546/92 et n° 547/92 en ce qui concerne les Républiques de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro Proposition de Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil modifiant les décisions n° 92/150 (CECA) et 92/151 (CECA), en ce qui concerne la Bosnie Herzégovine et le Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - COM(92)245 - CEE/ex-Yougoslavie - Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI992)417 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): Bruxelles, le 27/05/1992 - Mesures à l'égard de la Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 27/05/1992 - COM(92)PV1107 - Mesures à prendre à l'égard de la Serbie et du Monténégro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - - (EU) CE-SERBIE : LA COMMISSION A ETABLI LA LISTE DES SANCTIONS POSSIBLES - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - SEC(92)1053 - SANCTIONS ECONOMIQUES QUE LA COMMUNAUTE ET/OU SES ETATS MEMBRES POURRAIENT PRENDRE A L'EGARD DE LA SERBIE ET DU MONTENEGRO - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - SP(92)1495 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Compte rendu succinct, reunion dfes 18/19 mai 1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - IP(92)414 - Possible economic sanctions against Serbia and Montenegro - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - IP(92)414 - Eventuelles sanctions économiques à l'égard de la Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - C0M(92)PV1106 - MESURES À PRENDRE À L'ÉGARD DE LA SERBIE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1992 - SI(92)367 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/05/1992 - Suite du Conseil Affaires générales du 11/05/1992 - Relations CEE/Maghreb - Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Uruguay Round - Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - - (EU) CE/EX-YOUGOSLAVIE : LES AUTORITES DE BELGRADE SONT INVITEES A PRENDRE "TRES AU SERIEUX" LES DEMANDES COMMUNAUTAIRES - DURE CONDAMNATION DE LEUR COMPORTEMENT EN BOSNIE-HERZEGOVINE - TEXTE DE LA DECLARATION DES DOUZE - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - Les foucades des Douze - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LES DOUZE RETIRENT LEURS AMBASSADEURS DE BELGRADE ET APPUIENT UNE DEMARCHE AMERICAINE A MOSCOU POUR DES SANCTIONS A LA CSCE - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1992 - PE157.736 - DECLARATION SUR LA BOSNIE-HERZEGOVINE - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1992 - P.56/92 - DECLARATION SUR LA BOSNIE-HERZEGOVINE - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1992 - - (EU) YOUGOSLAVIE : VERS UNE EXCLUSION DE LA SERBIE DE CERTAINES ACTIVITES CSCE - LE PROBLEME DE LA MACEDOINE DISCUTE A PARIS - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1992 - - (EU) YOUGOSLAVIE : UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL CREE A LA CONFERENCE DE BRUXELLES - DEMANDE D'ORGANISER UNE CONFERENCE SUR LES REFUGIES ET D'UNE AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 24/04/1992 - - (EU) CE/ETATS-UNIS : A L'ISSUE DU SOMMET, M. CAVACO SILVA CONFIRME QUE DES SANCTIONS SONT POSSIBLES EN YOUGOSLAVIE, ET M. BUSH SOUHAITE UNE COOPERATION PLUS ETROITE EN EUROPE DE L'EST ET AU MOYEN-ORIENT - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - - (EU) COOPERATION POLITIQUE : LES DOUZE DECIDENT DE RECONNAITRE LA BOSNIE-HERZEGOVINE CE MARDI - LE CAS MACEDONIEN EST REPORTE - VERS UNE LEVEE DES SANCTIONS CONTRE LA SERBIE - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1992 - PE152.423/A/rév.3 - PROJET DE RESOLUTION sur les relations entre la Communauté européenne et la Yougoslavie - Partie A : PROPOSITION DE RESOLUTION - Hyperlien
- Extrait - 21/02/1992 - - Ex-URSS et Montenegro: régime commercial et suspension de restrictions quantitatives - in Télex hebdomadaire n° 497 du 21/02/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1992 - SEC(92)309final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, par modification des règlements (CEE) Nos 288/82, 1765/82 et 3420/83, définition du régime commercial à l'importation applicable aux produits originaires des Etats indépendants Issus de l'ancienne Union soviétique et suspension de certaines restrictions quantitatives à l'égard de la République yougoslave du Monténégro Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil 91/667/CEE, du 11/11/1991, relative aux contingents d'Importation à ouvrir par les Etats membres, à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1991, pour tenir compte de la dissolution de l'URSS - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1992 - 4392/92(Presse12) - Mesures positives en faveur des républiques de Croaties et de Solvénie et des Républiques Yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Montenegro - in 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - 4430/92 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - 4431/92 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1992 - 4428/92 - Mesures positives en faveur de la Croatie, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et la Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1992 - H-1245/1991 - Pergunta do deputado Ephremidis (H-1245/91) - Objecto: Suspensão selectiva das sanções à Jugoslávia - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1992 - 11032/92 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits, relevant du traité CECA, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1991 - SI(91)948 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/12/1991 - Adoption des points I - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1991 - 10528/91 - Copie de lettre de A. Matutes, membre de la Commission à H. van den Broek, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement prorogeant en 1992 l'application du règlement CEE n° 3833/90 (SPG) en vue de rétablir le bénéfice de ces préférences à l'égard des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1991 - 10383/91 - Yougoslavie : mesures positives - Lettre du Président du Conseil au Président de la BEI - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1991 - Н-1136/1991 - Pregunta n. 2 formulada por el Sr. Pierrôs (Н-l 136/91): Asunto : Ayuda especial a Grecia por las consecuencias de una eventual aplicación de sanciones económicas a Yugoslavia - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1991 - Η-1154/1991 - Ερώτηση αριθ. 48 του κ. Παπουτσή (Η-1154/91) θέμα: Λήψη αντισταθμιστικών μέτρων υπέρ της Ελληνικής οικονομίας - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1991 - - Rapport de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI, adopté le 20 novembre 1991 (PE A3-323/91) sur la proposition relative à la suspension des accords avec la Yougoslavie - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1991 - H-1160/1991 - Preguntas a la Cooperación Política Europea - Pregunta n° 22 formulada por el Sr. Spencer - (H-1160/91): Asunto : Sanciones contra Serbia - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1991 - SI(91)892 - 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/12/1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 02/12/1991 - Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1991 - - La Serbie se plaint des sanctions sélectives de la CEE - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1991 - 9142/91 - Yougoslavie - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1527ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 04/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1991 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL DE LA CE ADOPTE LA DECISION SUR LA DENONCIATION DE L'ACCORD DE COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1991 - - (EU) PE/YOUGOSLAVIE : LE PARLEMENT APPROUVE LES SANCTIONS DES DOUZE - VIVES CRITIQUES POUR LES HESITATIONS A RECONNAITRE CROATIE ET SLOVENIE - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1991 - PE155.593/déf. - SANCTIONS ET SUSPENSION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA YOUGOSLAVIE - in le Point de la session - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1991 - - (EU) CE-YOUGOSLAVIE : BELGRADE ENTEND PORTER LES SANCTIONS COMMUNAUTAIRES DEVANT LE GATT - LA SLOVENIE DEMANDE LES "MESURES POSITIVES" - LA COMMISSION COORDONNE LES ACTIONS HUMANITAIRES - Hyperlien
- Extrait - 20/11/1991 - - Suspension des accords entre la CEE et la Yougoslavie - in Débats du Parlement européen du 20/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1991 - - (EU) CE - Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1991 - - La Yougoslavie très vulnérable à un embargo, selon un dirigeant - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LA DERNIERE DECLARATION DES DOUZE - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - - (EU) CE-YOUGOSLAVIE : LES SANCTIONS SONT FORMELLEMENT ADOPTEES ET VONT ETRE APPLIQUEES IMMEDIATEMENT, LES MESURES POSITIVES RESTENT A L'ETUDE - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1991 - COM(91)PV1082 - Mesures à appliquer vis-à-vis de la Yougoslavie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - - (EU) COMMUNAUTE/ETATS-UNIS : AU SOMMET DE LA HAYE. LE PRESIDENT BUSH APPUIE "LA MARCHE DE LA COMMUNAUTE" VERS L'UNION POLITIQUE - LES ETATS-UNIS SE JOIGNENT AUX SANCTIONS CONTRE LA YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1991 - 9132/91(Presse200) - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - in 1531ème session du Conseil - SANTE - Bruxelles, le 11/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1991 - SP(91)2756 - Situation en Yougoslavie - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire, reunion des 6,7 et 8 novembre 1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LES DOUZE DECIDENT D'APPLIQUER LES SANCTIONS COMMUNAUTAIRES ET DE PREVOIR DES COMPENSATIONS (SANS PRECISER LES BENEFICIAIRES) - SOUHAIT QUE LA CONFERENCE DE LA HAYE SE POURSUIVE - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9260/91 - DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, portant suspension de l'application des accords entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la République socialiste fédérative de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9261/91 - DECISION DU CONSEIL portant dénonciation de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9262/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, portant dénonciation de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9267/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, retirant la Yougoslavie de la liste des bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées pour 1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9264/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, suspendant les concessions commerciales prévues par l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9266/91 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant la Yougoslavie des listes des bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées pour 1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1991 - 9263/91 - REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL suspendant les concessions commerciales prévues par l'accord de coopération entre la Communauté économiques européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie - Hyperlien
- Extrait - 08/11/1991 - BIO(91)357 - YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1991 - 9247/91 - Addendum à la NOTE "Points A" du Secrétariat Général du Conseil au Conseil - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - 9247/91 - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1991 - SP(91)2808 - Sanctions à l'encontre de la Yougoslavie - in PARLEMENT EUROPEEN - Bureau Elargi "Ouvert" - 06/11/1991, Compte rendu sommaire, reunion du 6 novembre 1991 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - SI(91)788 - 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1991 - Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - - Sanctions symboliques ? - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - - (EU) CE/YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL DECIDERA VENDREDI A ROME DE LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS CONTRE LA SERBIE, MISES AU POINT LUNDI - CONTENU DES MESURES - PROMESSE DE SOLIDARITE A LA GRECE EN CAS DE BESOIN - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - 9182/91 - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - Projet de textes juridiques - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1991 - 9184/91 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Mesures envers la Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1991 - BIO(91)346 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - 04/11/1991 - Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1991 - - (EU) CE-YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL METTRA AU POINT LUNDI LES SANCTIONS ECONOMIQUES QUI SERAIENT APPLIQUEES EN FIN DE SEMAINE EN CAS D'ECHEC DE LA CONFERENCE DE LA HAYE - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - 9099/91 - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - Projet de textes juridiques - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - 9098/91 - Mesures à l'égard de la Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1991 - - Avertissement CEE avant sanction - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1991 - P106/91 - DECLARATION SUR LA SITUATION EN YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - - (EU) YOUGOSLAVIE : LA COMMUNAUTE ATTEND POUR APPLIQUER LES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1991 - SEC(91)1884/2 - Yougoslavie - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1991 - - Yougoslavie-Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1991 - - (EU) PE/YOUGOSLAVIE : LES FORMATIONS POLITIQUES EUROPEENNES ONT CONFRONTE LEURS IDEES SUR LA CRISE YOUGOSLAVE ET SUR LA MANIERE DONT LA COMMUNAUTE EST INTERVENUE OU POUVAIT INTERVENIR - Hyperlien

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