DORIE-1009 97_11 - Relations internationales et pays tiers - Sanctions à l'encontre pays tiers - Ex-Yougoslavie - 1993-2000

Documents from 06 January 1993 to 07 October 2000

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DORIE-1009
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DORIE-48-1009
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 07/10/2000 - - (EU) UE/YOUGOSLAVIE : le Conseil lèvera les sanctions contre la Serbie si l'installation d'un régime démocratique se confirme lundi //(EU) PE/SERBIE: dans une déclaration faite en plénière après un dialogue avec Javier Solana, Nicole Fontaine demande que les sanctions soient levées - Hyperlien
- Intégral - 05/10/2000 - COM(2000)640 - Relations extérieures - levée de l'interdiction des vols CE/RFY, à l'exception du Monténégro et du Kosovo - Hyperlien
- Intégral - 05/10/2000 - COM(2000)641 - Relations extérieures - Levée de l'embargo sur la vente et la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers (RFY) - Hyperlien
- Extrait - 24/07/2000 - HEBDO1489 - Règlement relatif à une exemption au régime de sanctions contre la Serbie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 24/07/2000 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/2000 - 8536/00 - Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY : projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 1999/319/PESC - Hyperlien
- Intégral - 08/04/2000 - - (EU) UE/RFY:LE CONSEIL A ADOPTÉ DES SANCTIONS PLUS CIBLÉES CONTRE LE RÉGIME - Hyperlien
- Intégral - 20/03/2000 - P-0808/2000 - Question écrite n° P-0808/00 posée par M MODROW sur SANCTIONS CONTRE LA YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1999 - COM(1999)559 - Yougoslavie - pétrole et produits pétroliers - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1999 - 11327/99 - Règlement du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et abrogeant le règlement (CE) n° 1064/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1999 - COM(1999)466final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1064/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République Fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1999 - COM(1999)455 - RFY - Embargo pétrolier - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1999 - C(1999)2086 - Yougoslavie - interdiction des vols - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1999 - 9539/99 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/357/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1999 - SI(99)537 - 1836ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/06/1999 - Projet de règlement du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relations avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1999 - 8651/99 - DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - 8428/99 - Projet de règlement du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de République fédérale de Yougoslavie (RFY) - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - COM(1999)246final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1999 - COM(1999)249final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1999 - - (EU) UE/KOSOVO : LES PAYS ASSOCIES ET DE L'EEE SOUSCRIVENT AU RENFORCEMENT DES SANCTIONS CONTRE LE RFY - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1999 - - (EU) UE/RFY : LE CONSEIL A FORMELLEMENT ADOPTE LES SANCTIONS RENFORCEES CONTRE BELGRADE - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1999 - 8066/99 - Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie : projet de position commune et de décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1999 - SI(99)387 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Imposition de mesures restrictives additionnelles à l'égard de la république fédérale de Yougoslavie (RFY) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1999 - - UE/BALKANS : L'UNION EUROPEENNE RENFORCE SES SANCTIONS CONTRE BELGRADE ET SOULIGNE LA CONTRIBUTION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE A LA STABILITE DANS LA REGION - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1999 - - (EU) UE/AFFAIRES GENERALES : LE CONSEIL RENFORCE LES SANCTIONS CONTRE BELGRADE - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1999 - COM(1999)196final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la prohibition des ventes et fournitures de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - - (EU) UE/KOSOVO : LA COMMISSION A HABILITE M. VAN DEN BROEK A PRESENTER AU CONSEIL UN PROJET DE REGLEMENT POUR UN EMBARGO PETROLIER CONTRE LA SERBIE - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1999 - PV(199)1430 - Sanctions contre la Yougoslavie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - C(1998)3998 - SAMCOMM - Régions en crise - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1998 - 12197/98 - Sanctions contre la RFY - Suivi du Conseil du 05/10/1998 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1998 - COM(1998)393final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1998 - COM(1998)393 - Investissements - République fédéral de Yougoslavie et République de Serbie - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1998 - 9637/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1998 - - (EU) UE/KOSOVO : LE CONSEIL INTERDIT LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS EN SERBIE - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - COM(1998)347final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la réduction de certaines relations économiques et financières avec la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - - (EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : LUNDI PROCHAIN, LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES EXAMINERONT LA SITUATION DANS LES BALKANS - SANCTIONS CONTRE BELGRADE POUR LE KOSOVO, ENCOURAGEMENT AU MONTENEGRO, TASK FORCE EN BOSNIE - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1998 - - (EU) UE/BALKANS : LE CONSEIL AFFAIRES GENERALES A ADOPTE DES CONCLUSIONS CONCERNANT LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET MONTENEGRO) ET LA CROATIE - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - - (EU) PE/KOSOVO : LE PARLEMENT DEMANDE L'OUVERTURE D'UN DIALOGUE SUR LE STATUT DU KOSOVO - POUR DES MESURES POSITIVES, MAIS POUR DE NOUVELLES SANCTIONS AUSSI SI BELGRADE NE REAGIT PAS - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1998 - H-0462/1998 - Question n° 24 de Bernd Posselt (H-0462/98) - Sanctions contre la Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 01/05/1998 - - (EU) KOSOVO/GROUPE DE CONTACT: NOUVELLES SANCTIONS CONTRE BELGRADE - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1998 - 926/98 - RÈGLEMENT (CE) N° 926/98 DU CONSEIL du 27/04/1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1998 - 7854/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - 7887/98 - Mesures restrictives à l'égard de la RFY - Proposition de règlement - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - SI(98)345 - 1783ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/04/1998 - Mesures restrictives envers la RFY - projet de règlement - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - 7867/98 - Mesures restrictives à l'encontre de la RFY - Projet de règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1998 - 7794/1/98REV1 - Note de la présidence au Coreper - Mesures restrictives à l'encontre de la RFY - Projet de règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1998 - COM(1998)250final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1998 - 7402/98 - Mesures restrictives à l'encontre de la RFY - Mesures communautaires - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1998 - - (EU) UE/RFY/KOSOVO : LE CONSEIL DE L'UE A ADOPTE LA POSITION COMMUNE SUR LES MESURES RESTRICTIVES CONTRE BELGRADE ET A NOMME FELIPE GONZALEZ COMME REPRESENTANT SPECIAL DE L'UE - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - - (EU)UE/KOSOVO: L'UE PREPARE DEJA CETTE SEMAINE LES SANCTIONS CONTRE BELGRADE - CONFERENCE A PARIS AVEC LES PAYS DE LA REGION - M. GONZALEZ REPRESENTANT SPECIAL DE L'UE ET DE L'OSCE POUR LE KOSOVO - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1997 - - (EU) (EU) PE/EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1997 - COM(97)144 - Régime applicable aux importations - républiques ex-yougoslaves - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - E-0143/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 0143/97 posée par M. CALIGARIS du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales", Régime douanier octroyé aux républiques de l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - 1949/96 - EX-YOUGOSLAVIE - extension à la RFY du régime autonome préférentiel pour 1996 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SI(96)1144 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 - Ex-Yougoslavie : règlement portant extension à la RFY du régime autonome préférentiel 1996 COM (96) 510 - base juridique : art. 113 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - 11949/96 - EX-YOUGOSLAVIE - extension à la RFY du régime autonome préférentiel pour 1996 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - 11789/96 - EX-YOUGOSLAVIE - extension à la RFY du régime autonome préférentiel pour 1996 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1996 - COM(96)510final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 3355/94, (CE) n° 3356/94 et (CE) n° 3357/94, relatifs au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1996 - COM(96)510/3 - Relations commerciales - CE/République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - COM(96)508final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL abrogeant les règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n° 2471/94 concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les parties du territoire de la République de Croatie protégées par les Nations Unies et les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS, AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 93/235/CECA concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Projet de POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité de l'Union européenne concernant la levée de l'embargo économique et financier décrété à l'encontre de l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1996 - COM(96)510 - Relations commerciales - CE/République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1996 - - (EU) UE/EX-YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL AFFAIRES GENERALES POUR UNE STRATEGIE DE L'UE SUR UNE PERIODE DE 2 ANS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN BOSNIE - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1996 - 9552/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe des Conseillers PESC en date des 02/07/1996, 08/07/1996, 19/07/1996, 23/07/1996, 25/07/1996 et 30/07/1996 ; 04/09/1996, 20/09/1996 et 24/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1996 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : SELON LA COUR, L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT CEE SUR L'EMBARGO ENVERS LA RFY S'APPLIQUE AUSSI A UN AVION DONNE EN LOCATION A UNE PERSONNE MORALE QUI N'A PAS DE SIEGE DANS CETTE REPUBLIQUE - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1996 - 5994/96 - Copie de lettre de Hans VAN DEN BROEK, Membre de la Commission au Président du Conseil -Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2472/94, portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1996 - 5995/96 - Copie de lettre d'un Membre de la Commission au Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2472/94, portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1996 - 96/201/CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 11/03/19996 portant suspension de la décision 93/235/CECA ainsi qu'abrogation de la décision 95/510/CECA concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en république de Croatie et les zones de la république de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie - (96/201/CECA) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - 462/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 462/96 DU CONSEIL du 11/03/1996 portant suspension des règlement (CEE) n° 990/93 et (CE) n° 2471/94 ainsi qu'abrogation des règlements (CE) n° 2472/94 et (CE) n° 2815/95 concernant l'interruption des relations économique et financières avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en république de Croatie et les zones de la république de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - Suspension des restrictions aux échanges avec les Serbes de Bosnie - in 1906e Session du Conseil, QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES -Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - 5715/96 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 517/94, en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles originaires de la République Fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1996 - 5655/96 - Ex-Yougoslavie - Proposition de règlement CE et projet de décision CECA portant suspension des restrictions aux échanges avec les Serbes de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1996 - 5558/96 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL portant suspension des règlement (CEE) n° 990/93 et (CE) n° 2471/94 ainsi qu'abrogation des règlements (CE) n° 2472/94 et n° 2815/95 concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations Unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1996 - 5552/96 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant suspension de la décision 93/235/CECA ainsi qu'abrogation de la décision 95/510/CECA concernant l'interruption des relations économique et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations Unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1996 - 5560/96 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission au Président du Conseil - Proposition de règlement CE et projet de décision CECA portant suspension des restrictions aux échanges avec les Serbes de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - SEC(96)348/6 - Relations extérieures, politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1996 - COM(96)89final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant suspension des règlements (CEE) n° s 990/93 et 2471/94 ainsi qu'abrogation des règlements (CEE) n° s 2472/94 et 2815/95 concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées les Nations unies en république de Croatie et les zones de la république de Bosnie-Herzégovine sous contrôle des forces serbes bosniaques Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant suspension de la décision 93/235/CECA ainsi qu'abrogation de la décision 95/510/CECA concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) les zones protégées des Nations unies en république de Croatie et les zones de la république de Bosnie-Herzégovine sous contrôle des forces serbes bosniaques - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1996 - COM(96)89/2 - Embargo ex-YU - Suspension des sanctions - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - COM(96)89 - Embargo ex-YU - suspension des sanctions - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1996 - 4754/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date du 31/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - 4514/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date des 27/11/1995, 01/12/1995 et 22/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1996 - SI(96)23 - 1681ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/01/1996 - Ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1996 - 4045/96 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - 2815/95 - Règlement (CE) n0 2815/95 du Conseil, du 4 décembre 1995, portant suspension, vis-à-vis de la république federative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), du règlement (CEE) n0 990/93 ainsi qu'abrogation du règlement (CE) n. 2472/94 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - 12044/95ADD1 - ADDENDUM A UNE NOTE POINT "I/A" du Secrétariat au Conseil - Ex-Yougoslavie - Projet de position commune - Proposition de règlement et proposition de décision portant suspension des restrictions aux échanges avec la RFY (Serbie et Monténégro) et avec les Serbes de Bosnie - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1995 - 12170/95 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL portant suspension, vis-à-vis de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), du règlement (CEE) n° 990/93 ainsi qu'abrogation du règlement (CE) n° 2472/94 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1995 - 12171/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, portant suspension, vis-à-vis de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), de la décision 93/235/CECA - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1995 - 12169/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1995 - 12047/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République Fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque - (95/.../PESC) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1995 - 12044/95 - Ex-Yougoslavie - Projet de position commune, proposition de règlement et proposition de décision portant suspension des restrictions aux échanges avec la RFY (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1995 - 12048/95 - REGLEMENT DU CONSEIL du......1995 portant suspension, vis-à-vis de la République Fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), du règlement (CE) n° 990/93 ainsi qu'abrogation du règlement (CE) n° 2472/94 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1995 - COM(95)610/2 - Levée embargo - ex-Yu - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - - Sanctions contre la Serbie - in (EU) UE/PE/ETAT DE L'UNION : LES PARLEMENTAIRES DENONCENT LES LACUNES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - LA COMMISSION ANNONCE DES INITIATIVES POUR RAPPROCHER L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1995 - PV(95)1264 - Situation dans l'Ex-Yougoslavie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/1995 - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1995 - PV(95)1264 - CONSÉQUENCES DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE LA GRÈCE ET L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1995 - 10243/95 - Adoption dans les langues des Communautés - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1995 - 2229/95 - RÈGLEMENT (CE) N° 2229/95 DU CONSEIL du 19/09/1995 modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - 9846/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - 9847/95 - REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1995 - COM(95)432final - Projet de POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1995 - 9718/95 - Ex-Yougoslavie - Projet de position commune et proposition de règlement relatifs à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la RFY (Serbie et Monténégro) - Procédure - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1995 - COM(95)432 - Politique commerciale - embargo (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1995 - 8889/95 - Adoption dans les langues des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1995 - 8686/95(Presse211) - Ex-Yougoslavie - in 1863e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 10/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - 8655/95 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL du 07/07/1995 modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - SI(95)744 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/07/1995 - Ex-Yougoslavie - Projet de position commune et proposition de règlement relatifs à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la RFY (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - COM(95)330final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94, portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - COM(95)330 - Embargo ex-YU - Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1995 - 8188/95 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1995 - 7545/95 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 990/93 en vue d'autoriser l'exportation de certaines marchandises vers la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1995 - 7544/95 - POSITION COMMUNE définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1995 - 7563/95 - Ex-Yougoslavie - Projet de position commune défini par le Conseil sur la base de l'article J.2 du TUE relative à l'importation en RFY (Serbie et Monténégro) de fournitures essentielles à la réparation des écluses de la rive droite du Danube; - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 990/93 en vue d'autoriser l'exportation de certaines marchandises vers la RFY (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1995 - COM(95)217final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 990/93 en vue d'autoriser l'exportation de certaines marchandises vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1995 - SEC(95)608 - Embargo - Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - - (EU) UE/SERBIE - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1995 - 6720/95(Presse131) - DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - Ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - - (EU) EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1995 - 5879/95 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Ex-Yougoslavie" / Groupe consultatif "Action commune en faveur de la Bosnie-Herzégovine" en date du 17/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : AUDITION DES PARTIES CE MERCREDI DANS L'AFFAIRE COMMISSION/GRECE A PROPOS DES SANCTIONS CONTRE LA FYROM - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 23/01/1995 AU 29/01/1995 - Grèce/Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - 4244/95 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2472/94, portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1995 - 4243/95 - Projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 2472/94 du 10/10/1994, portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Mise en oeuvre de la Résolution n° 970 (1995) du Conseil de Sécurité des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1995 - - (EU) SERBIE/ONU - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1995 - 4170/95 - Copie de lettre de H. Van den Broek, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Modification des propositions de règlement du Conseil - relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République de Bosnie Herzégovine, de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits, relevant du traité CECA, originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1995) - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1995 - PV(95)1230 - Embargo vis-à-vis de la République Fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - SEC(95)51 - REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) 2472/94 PORTANT SUSPENSION DE CERTAINES RESTRICTIONS AUX ECHANGE AVEC LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE(SERBIE ET MONTENEGRO) - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - 12225/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 2472/94 du Conseil portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - COM(94)589final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 2472/94 du Conseil portant suspension de certaines restrictions aux échanges avec la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - COM(94)589 - Relations commerciales - ex-Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - - (EU) PE/BOSNIE : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE, VIVEMENT CONTESTE PAR CERTAINS DEPUTES, DEMANDE LA LEVEE DES SANCTIONS - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1994 - - (EU) UE/OTAN/BOSNIE : REUNION MINISTERIELLE DU GROUPE DE CONTACT LE 02/12/1994 - BOMBARDEMENT OTAN EN CROATIE - Hyperlien
- Extrait - 18/11/1994 - - Ex-Yougoslvai: embargo - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - - (EU) UEO : LE CONSEIL DE L'UEO AFFIRME SA VOLONTE D'ASSUMER SES RESPONSABILITES MALGRE LA DECISION AMERICAINE SUR L'EMBARGO EN EX-YOUGOSLAVIE - WILLY CLAES A WASHINGTON - CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE JOSE CUTILEIRO - 1ERE DISCUSSION SUR L'IDENTITE EUROPEENNE DE DEFENSE // (EU) BOSNIE/OTAN : LA DECISION DE WASHINGTON D'ARRETER UNILATERALEMENT LE CONTROLE DE L'EMBARGO SUR LES ARMES CONTRE L'EX-YOUGOSLAVIE PROVOQUE DES TENSIONS AU SEIN DE L'OTAN - CLAES: L'OTAN MAINTIENDRA L'EMBARGO - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1994 - COM(94)419 - REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION DE CERTAINS ELEMENTS DE L'EMBARGO FRAPPANT LA REPUBLIQUE DE YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTENEGRO) - REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT EXTENSION DE L'INTERRUPTION DES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES REGIONS DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE CONTROLEES PAR LES FORCES SERBES - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1994 - H-0047/1994 - Anfrage Nr. 107 von Frau Bram-moser (H-0047/94) Betrifft: Unbillige Zollbelastung durch Jugoslawien-Sanktion - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - - (EU) UE/BALKANS : LA COMMISSION PROPOSE UN "COULOIR DOUANIER" POUR LES PAYS AFFECTES PAR LES SANCTIONS CONTRE L'EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - PE173.577 - QUESTION ÉCRITE E-2100/93 posée par Renzo Imbeni (PSE) à la Commission - La paix dans les Balkans - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1993 - P.113/93 - DECLARATION SUR L'EX-YOUGOSLAVIE - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1993 - E-2820/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2820/93 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission - Pétrole livré à Belgrade et commissions prétendument versées à des observateurs de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - SP(93)3743 - Contrats et opérations affectés par l'embargo de l'ONU contre l'ex-Yougoslavie - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire, réunion des 22 et 23 novembre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - - LA SERBIE SOUS LE POIDS DE L'EMBARGO - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1993 - SP(93)3174 - Activité dans le domaine de de la politique étrangère et de ls sécurité commune: information et consultation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire, les 12 et 13 octobre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - - "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 11/10/1993 & 12/10/1993 - Sanctions on Serbia: Sledgehammer or Scalpel ? Edité par Sussex European Institute (Arts Building, University of Sussex, Falmer, Brighton BNI 9QN, UK) dans la serie "Working Papers in Contemporary European Studies" (№1). 1993. - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1993 - SP(93)2771 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1485/93 posée par M. PAPOUTSIS sur les conséquences de l'embargo imposé à la nouvelle Yougoslavie sur l'économie grecque - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1993 - Н-0643/1993rév. - Question n° 29 de M. Arbeloa Muru (Н-0643193/rév.) - Embargo total sur les livraisons d'armes à l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - - (EU) Cour de Jutsice: L'exonération de la TVA s'applique meme en cas de détournement des produits exportés vesr des pays sous embrago - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1993 - C(93)2258/2 - Interdiction des échanges - Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - C(93)2258 - Interdiction des échanges- Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1993 - H-642/993 - Question orale n° 35 de M. Arbeloa Muru(H-642/93) Objet: Embargo total sur les livraisons d'armes à l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - H-0587/1993rév - Question orale n° 28 de M. Alavanos(H-0587/rév.) - Levée des sanctions contre la nouvelle Yougoslavie // M. Arbeloa Muru (H-0641/93) - Fourniture d'armes défensives à la Bosnie // M. Simeoni (H-0651/93) - Application des résolutions du Parlement européen sur la Bosnie-Herzégovine - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - - (EU) CE/BOSNIE : LE PRESIDENT IZETBEGOVIC A DEMANDE AUX 12 DE LEVER L'EMBARGO SUR LES ARMES OU AU MOINS D'AUTORISER L'IMPORTATION LIMITEE D'ARMES DEFENSIVES - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - - Le Président -Contrecoup de l'embargo pour la Grèce - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SN180/93 - DECLARATION SUR LA BOSNIE-HERZEGOVINE - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1993 - COM(93)283 - Rép. fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Embargo - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - IP(93)456 - MR. MILLAN : THE COMMISSION HAS NOT HELPED TO BREACH THE UNITED NATIONS EMBARGO - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - IP(93)456 - M. MILLAN : LA COMMISSION N'A PAS CONTRIBUE A VIOLER L'EMBARGO DES NATIONS UNIES - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1993 - - (EU) EX-YOUGOSLAVIE : SESSION COMMUNE DU CONSEIL DE L'OTAN ET DU CONSEIL DE L'UEO SUR L'EMBARGO DANS L'ADRIATIQUE - Hyperlien
- Extrait - 03/06/1993 - E-87/1993 - QUESTION ECRITE n° 87/93 de M. Alexandros ALAVANOS (CG) à la Commission - Indemnisation des sociétés d'exportation grecques lésées par la crise dans l'ex-Yougoslavie et par l'embargo décrété contre ce pays - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1993 - SP(93)1441 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/93 posée par M. ALAVANOS sur l'indemnisation des sociétés d'exportation grecques lésées par la crise dans l'ex-Yougoslavie et par l'embargo décrété contre ce pays - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1993 - BIO(93)111 - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Réunion du 26/05/1993 (N. Wegter) (texte repris des services du Parlement européen) - Ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - SEC(93)324 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/04/1993 Ex-Yougoslavie : renforcement des sanctions suite à la résolution 820 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 18/04/1993 (COM(93)173 - propositions de règlement CEE et décision CECA concernant les relations commerciales de la CEE/CECA avec les républiques de Serbie et Monténégro - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6131/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6133/93 - Adoption dans les langues : - d'un règlement du Conseil concernant le commerce entre la CEE et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - d'une décision des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant le commerce entre la CECA et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - - Flash Report Négociations pour la solution du problème de "l'ex Macédoine yougoslave" (FYROM) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6132/93 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 04/1993 concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6116/93 - LISTE DES POINTS A soumis aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil de la 1656ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Agriculture) -Luxembourg, 26/04/1993, 27/04/1993 et jours suivants - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1993 - COM(93)173final - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les républiques de Serbie et du Monténégro Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et les républiques de Serbie et du Monténégro - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1993 - PV(93)1149 - Mise en oeuvre des sanctions contre la Serbie et le Monténégro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission 21/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1993 - - (EU) EX-YOUGOSLAVIE : RENFORCEMENT DES SANCTIONS - SREBRENICA "ZONE DE SECURITE" - LES SERBES BOSNIAQUES REFUSENT DE RETIRER LEURS FORCES DE SREBRENICA - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1993 - SEC(93)624 - RELATIONS EXTERIEURES : Sanctions contre les Républiques de Serbie et Monténégro - Propositions de règlement CEE et décision CECA concernant les relations commerciales de la CEE/CECA avec ces 2 pays (COM(93) 173) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1993 - COM(93)173/2 - SANCTIONS CONTRE LES REPUBLIQUES DE SERBIE ET MONTENEGRO - PROPOSITIONS DE REGLEMENT CEE ET DECISION CECA CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES DE LA CEE/CECA AVEC CES 2 PAYS - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1993 - COM(93)173 - SANCTIONS CONTRE LES REPUBLIQUES DE SERBIE ET MONTENEGRO - PROPOSITIONS DE REGLEMENT CEE ET DECISION CECA CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES DE LA CEE/CECA AVEC CES 2 PAYS - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1993 - - (EU) UEO/EX-YOUGOSLAVIE : LE CONSEIL EXTRAORDINAIRE A DECIDE DE RENFORCER L'EFFICACITE DES SANCTIONS EN PARTICIPANT A DES "OPERATIONS DE POLICE ET DE DOUANE" SUR LE DANUBE - PARTICIPATION ALLEMANDE - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1993 - PV(93)1147 - Déroulement du Conseil des Affaires Générales - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1993 - SI(93)279 - Déclaration sur l'application des sanctions imposées par les Nations unies à l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1993 - - M. Cosic ne croit pas à la vertu des sanctions - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1993 - - (EU) CE/EX-YOUGOSLAVIE : LA COMMISSION CONSACRE 1.335.000 ECUS A LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1993 - PV(93)1145 - PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS DES NATIONS-UNIES CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1993 - PV(93)1145 - Participation communautaire à la mise en oeuvre des sanctions des Nations-Unies contre la Serbie et le Monténégro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1993 - SEC(93)434/4 - PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS DES NATIONS-UNIES CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1993 - HEBDO1145 - Participation communautaire à la mise en oeuvre des sanctions des Nations-Unies contre la Serbie et le Monténégro - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 22/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1993 - SEC(93)434/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Participation communautaire à la mise en oeuvre des sanctions des Nation-Unies contre la Serbie et le Monténégro - (SEC (93) 434) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18/03/1993 - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1993 - SEC(93)434/3 - PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS DES NATIONS-UNIES CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1993 - SEC(93)434 - PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A LA MISE EN OEUVRE DES SANCTIONS DES NATIONS-UNIES CONTRE LA SERBIE ET LE MONTENEGRO - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1993 - 9875/92 - Ex-Yougoslavie - in PROJET de PROCES - VERBAL de la 1613ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 09/11/1992 et 10/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1993 - HEBDO1143 - Mise en oeuvre des sanctions prises à l'égard de l'ex-Yougoslavie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 08/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1993 - SI(93)156 - Relations avec l'ancienne Yougoslavie - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Mise en oeuvre des sanctions prises à l'égard de l'ex-Yougoslavie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - BIO(93)15 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES (01/02/1993-02/02/1993) - Sancttions - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - 11257/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1993 - IP(93)30 - THE COMMISSION LAUNCHES RELIEF ACTION IN SERBIA AND MONTENEGRO - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1993 - - (EU) BOSNIE/ONU/OCI : ECHEC DE LA CONFERENCE DE PAIX APRES LE REJET, PAR LES SERBES BOSNIAQUES, DU "PLAN CONSTITUTIONNEL EN 10 POINTS" DES CO-PRESIDENTS OWEN ET VANCE - LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DE L'ONU ET DE LA COMMUNAUTE - L'OCI SE DIT PRET A INTERVENR MILITAIREMENT EN BOSNIE - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1993 - 4059/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Déclaration des Etats-membres sur léfficacité de l'embargo (Serbie et Monténégro) - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1993 - SEC(93)17 - Règlement CEE et décision CECA concernant l'embargo envers la Serbie et le Montenegro - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1993 - - (EU) CE/EX-YOUGOSLAVIE : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE DU DOUBLE CONTROLE SUR LE RESPECT DES SANCTIONS COMMERCIALES. NOUVEAUX ENGAGEMENTS - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1993 - 11031/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations dans le Communauté de produits originairtes des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Mécédoine - Hyperlien

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Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

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