DORIE-1005 97_02 - Relations internationales et pays tiers - Relations multilatérales - Négociations GATT

Documents from 14 May 1979 to 24 October 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1005
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DORIE-48-1005
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 24/10/1997 - E-1782/1997 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 1782/97 de M. PORTO du Groupe des Affaires Générales en date du 17/10/1997 au Comité des Représentants Permanents - Abandon unilatéral de l'accord de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - E-3319/1995 - WRITTEN QUESTION E-3319/95 by Reimer Böge (PPE) to the Commission - Progress of negotiations in fields excluded from the Uruguay Round because of disagreement - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - 8173/95 - Rectificatif à l'annexe XVI point I du règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22/12/1995, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO n° L 349 du 31/12/1994, p. 105) - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1995 - 4150/95 - Mise en ouevre de l'Uruguay round - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres suppléants) en date du 09/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - 12319/94 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision de conclusion des accords du Cycle d'Uruguay, ainsi que des règlements d'application de ces accords au plan communautaire - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - SP(94)3042 - Cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12216/94 - Conclusion des résultats de l'Uruguay Round par la Communauté - Adoption des règlements de mise en oeuvre - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1268 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994 - Uruguay Round Mise en oeuvre des accords de Marrakech - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1994 - 11865/94(Presse268) - LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY - VOLET AGRICULTURE - in 1816e session du Conseil AGRICULTURE, Bruxelles, les 12/13/14/15 décembre 1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - SI(94)1264 - 1635ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, les 12/12/1994-14/12/1994 - COMPETENCES EXTERNES - Législation de mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - Protection d'appellation d'origine des vins et spiritueux/TRIPS - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1994 - SP(94)2974/2 - Conclusion of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations - in EUROPEAN COMMISSION - Committee on Budgets - Summary Record, meeting on 5-6 December 1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1994 - O-0126/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-0126/94 de M. W. DE CLERCQ et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conclusion de l'Uruguay Round et rôle futur de l'Organisation mondiale du commerce - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - A4-0098/94 - RAPPORT sur les modifications législatives induites par la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et les règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - (COM(94) 0414-C4-0192/94 - 94/0229 (COD) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: C. Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - A4-0093/94/Annexe2 - AVIS (article 147 du règlement) de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (COM(94)0143 - C4-0160/94 - 94/0114 (AVC)) (Avis sous forme de lettre) - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1994 - PE186.289 - GATT - in Relations commerciales, Le point de la session 1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - A4-0093/94 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (1986-1994) - (COM(94)0143 - C4-0160/94 - 94/0114(AVC)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporetur: C. Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - 11434/94 - Uruguay Round: état d'avancement de la procédure de ratification au sein de l'UE - in RESULTAT DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres titulaires) en date du 18/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1994 - 11431/94 - Législation de mise en oeuvre du cycle de l'Uruguay : volet agricole - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - 11301/94 - Accords issus du Cycle d'Uruguay. Avis 1/94 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15/11/1994. - Analyse préliminaire - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SI(94)1146 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/11/1994 - Uruguay Round, Mise en oeuvre - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - 11313/94 - AIDE-MEMOIRE (2ème révision) à l'attention de Messieurs les Membres du Conseil - Accords de l'Uruguay Round - mise en oeuvre - Etat de la situation en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1994 - SI(94)1153 - 970ème réunion du Comité Spécial Agriculture, 21/11/1994 et 22/11/1994 - Législation de mise en oeuvre du Cycle d'Uruguay - volet agricole COM(94) 414 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - 11119/94 - Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - confirmation de la demande d'avis conforme du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - SI(94)1093 - 1631ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/11/1994 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 28/11/1994 et 29/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - SI(94)1100 - 1631ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 17/11/1994 et 18/11/1994 - Uruguay Round - Ratification des résultats de l'Uruguay Round : avis 1/94 et avis 3/94 - Modification de la législation pour l'application des résultats de l'Uruguay Round I. Ratification des résultats de l'uruguay Round : avis 1/94 et avis 3/94 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - SC(94)184 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - IP(94)1067 - Court opinion on WTO competence - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1994 - 10784/94 - GATT/OMC - Accord sur l'inspection avant expédition - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1994 - 5387/94 - Questions de politique commerciale: Uruguay Round, préparation de la session ministérielle de Marrakech - in PROJET de PROCES - VERBAL de la 1735ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1994 - 9715/94 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1994 - SEC(94)1414 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 29/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/08/1994 - CES367/94 - SUPPLEMENT D'AVIS de la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement sur "Les incidences des accords du cycle d'Uruguay" - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - SI(94)766 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - DIVERS B : Adoption des résultats du Cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - A4-0093/94 - Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (1986/1994) (COM(94)0143 - C4-0160/94 - 94/0114 (AVC)) - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - - GATT - Débats du Parlement européen, Compte rendu in-extenso du PE 23/3/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - A3-0149/94 - RAPPORT sur les résultats des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: K. Stavrou - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1994 - - LE CYCLE DE L'URUGUAY - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1994 - - THE URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9872/93 - Questions de politique commerciale: Uruguay Round - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - - Base juridique à retenir pour l'accord du GATT - in Débats du Parlement européen, compte rendu in-exenso du PE du 21/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1994 - - CONCLUSIONS ACCORDS GATT/URUGUAY ROUND - in Bulletin 1994/9 Comité Economique et Social - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1992 - PE159.454 - GATT: motion de censure contre la Commission - in le Point de la Session - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - B3-1793/92 - Résolution sur le projet d'accord entre la Communauté et les USA sur les produits agricoles dans le cadre négociations du GATT - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1979 - 9736/79 - AVIS JURIDIQUE COMPLEMENTAIRE - Négociations Commerciales Multilatérales du GATT : Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1979 - 5801/79 - LEGAL OPINION - GATT multilateral trade negotiations : competence of the Community to conclude the various instruments drawn up following the negotiations - Hyperlien

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