64_06 - Comité des régions - Relations avec l'extérieur
64_06 - Comité des régions - Relations avec l'extérieur
Documents from 20 September 2000 to 11 November 2002
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 11/11/2002 - COM(2002)615final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu les Communautés européennes et la République de Lituanie - Hyperlien
- Integral - 02/07/2002 - - EU-Lithuania Association Council Decision to establish a Joint Consultative Committee with the Committee of Regions - Hyperlien
- Integral - 21/03/2002 - - "Joint" or "Common" Consultative Committees ? - Hyperlien
- Integral - 19/04/2001 - COM(2001)189final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ À L'ÉGARD DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - Hyperlien
- Integral - 09/04/2001 - COM(2001)132final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ À L'ÉGARD DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUE PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA POLOGNE - Hyperlien
- Integral - 08/10/2002 - 01/04/2002 - CONSEIL - DÉCISION N° 4/2002 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE SLOVAQUE du 08/10/2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - 11002/02 - Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sujet de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européenne et la République d'Estonie - Hyperlien
- Integral - 16/11/2001 - 01/06/2001 - DÉCISION N° 6/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE du 16/11/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison tchèque, pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 28/09/2001 - 01/05/2001 - CONSEIL - DÉCISION N° 5/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-POLOGNE du 28/09/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 01/03/2001 - DÉCISION N° 3/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-CHYPRE du 27/12/2001 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison chypriote pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/73 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - 12016/01 - ASSOCIATION AVEC LA POLOGNE - Constitution d'un comité consultatif paritaire (Comité des Régions) - Hyperlien
- Integral - 20/09/2000 - 12067/01 - ASSOCIATION AVEC LA REPUBLIQUE TCHEQUE - Constitution d'un comité consultatif paritaire (Comité des Régions) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly