DORIE-860 64_06 - Comité des régions - Relations avec l'extérieur

Documents from 20 September 2000 to 11 November 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-860
Complete Reference Code
DORIE-34-860
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 11/11/2002 - COM(2002)615final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu les Communautés européennes et la République de Lituanie - Hyperlien
- Integral - 02/07/2002 - - EU-Lithuania Association Council Decision to establish a Joint Consultative Committee with the Committee of Regions - Hyperlien
- Integral - 21/03/2002 - - "Joint" or "Common" Consultative Committees ? - Hyperlien
- Integral - 19/04/2001 - COM(2001)189final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ À L'ÉGARD DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - Hyperlien
- Integral - 09/04/2001 - COM(2001)132final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ À L'ÉGARD DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUE PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA POLOGNE - Hyperlien
- Integral - 08/10/2002 - 01/04/2002 - CONSEIL - DÉCISION N° 4/2002 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE SLOVAQUE du 08/10/2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - 11002/02 - Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sujet de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européenne et la République d'Estonie - Hyperlien
- Integral - 16/11/2001 - 01/06/2001 - DÉCISION N° 6/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE du 16/11/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison tchèque, pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 28/09/2001 - 01/05/2001 - CONSEIL - DÉCISION N° 5/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-POLOGNE du 28/09/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 01/03/2001 - DÉCISION N° 3/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-CHYPRE du 27/12/2001 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison chypriote pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/73 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - 12016/01 - ASSOCIATION AVEC LA POLOGNE - Constitution d'un comité consultatif paritaire (Comité des Régions) - Hyperlien
- Integral - 20/09/2000 - 12067/01 - ASSOCIATION AVEC LA REPUBLIQUE TCHEQUE - Constitution d'un comité consultatif paritaire (Comité des Régions) - Hyperlien

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