64_03 - Fonctionnement du Comité des Régions - Règlement intérieur
64_03 - Fonctionnement du Comité des Régions - Règlement intérieur
Documents from 18 March 1994 to 27 April 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 06/03/1996 - 5587/96 - Demande de report de crédits non dissociés - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - 8296/95 - Note du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la structure organisationnelle commune pour l'exercice 1996 (Section VI de l'APB 1996) - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - 11438/94 - Proposition de virement de crédits n° 38/94 de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social et Comité des Régions - du budget général pour l'exercice 1994 (DNO/DO) (DNO) - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - 8002/94ADD2 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la Structure organisationnelle commune pour l'exercice 1995 (Section VI de l'APB 1995) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1994 - 8002/94 - Note du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la structure organisationnelle commune pour l'exercice 1995 (Section VI de l'APB 1995) - Hyperlien
- Integral - 17/06/1994 - SI(94)642 - 1614ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/06/1994 = Divers : Présidence 1) Nomination des membres de la Cour de Justice - 2) Renouvellement du Comité économique et social - 3) Assistance du Secrétariat général du Comité économique et social au Comité des régions - Hyperlien
- Integral - 17/04/1996 - SP(96)1266 - PARLEMENT EUROPEEN Commission de la politique régionale - Compte rendu sommaire de la réunion de 16/04/1996 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1995 - E-2805/1995 - Question écrite E-2805/95 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) au Conseil sur l'emploi au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - 4067/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 2965/95 de Mme De la MERCED MONGE et 3101/95 de M. CELLAI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Organigramme du Comité de régions - Recrutement au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 09/01/1995 - E-3069/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3069/95 posée par Raymonde Dury (PSE) à la Commission - Recrutement(s) au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 13/10/1994 - E-2053/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2053/94 de M. CABEZON ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Engagement de personnel au Comité des régions - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - 1995/C-2 - EXPOSE DES MOTIFS - Virement de crédits pour l'extension des bâtiments du CES/CdR - Hyperlien
- Integral - 02/02/1995 - CES-CDR1/95 - NOTE INTRODUCTIVE à l'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE CES et CDR / n° 1 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 14/11/1994 - 10937/94 - Lettre du Comité economique et social/Comité des Régions, signée par S.P. Nothomb, Secrétaire Général, et D. Pause, Secrétaire Général - Prévisions budgétaires du Comité économique et social et du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 29/09/1994 - SC(94)165 - COMITÉ DES RÉGIONS - 4ème SESSION PLÉNIÈRE 27/09/1994 - 28/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1994 - SC(94)152 - COMITE DES REGIONS - Sous-Commission 1 : Finances locales et régionales - Compte rendu succinct de la réunion de 09/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/04/1996 - SR(95)56 - COMITÉ DES RÉGIONS - Programme de travail du Comité pour 1996 - Tableau des commissions et groupes de travail - Hyperlien
- Integral - 19/12/1995 - - (EU)UE/Comité des Régions : un médiateur pour désamorcer le conflit syndical - Hyperlien
- Integral - 03/11/1995 - - (EU) UE/Institutions : la prochaine session plénière du Comité des Régions compromise par la menace d'une grève du personnel commun avec le CES - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1995 - PE165.305 - Bulletin d'information du PE - Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 20/05/1994 - SI(94)507 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 20/05/1994 - 7091/94 - Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1994 - SI(94)483 - REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES REGIONS - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - SI(94)462 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - SI(94)440 - 1608ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - SI(94)412 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 = Suite à donner au Conseil Affaires intérieures du 21/04/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1994 - SI(94)394 - Règlement intérieur du Comité des Régions - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1752ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES INTERIEURES - LUXEMBOURG, LE 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1995 - 5425/95(Presse71) - Modification du Règlement interieur du Comité des Régions - in 1833e session du Conseil - RECHERCHE - Bruxelles, le 10/03/1995 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - CdR1/2004 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Hyperlien
- Integral - 27/04/2004 - CESE751/2004 - MODALITÉS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - 27/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1999 - 8848/99 - Copie de lettre de M. Dammeyer, Président du Comité des régions à J. Fischer, Président du Conseil de l'Union européenne - Règlement intérieur du Comité des Régions - saisines - Hyperlien
- Integral - 17/05/1994 - 6973/94 - Copie de lettre de J. Blanc, Président du Comité des Régions à T. Pangalos, Président du Conseil de l'Union européenne - PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR du COMITE DES REGIONS adopté par l'Assemblée plénière le 17/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - 6455/94 - Copie de lettre de J. Blanc, Président du Comité des Régions à T. Pangalos, Président du Conseil de l'Union européenne - PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES REGIONS ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE LE 06/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - SC(94)45 - COMITE des REGIONS - Travaux du groupe "Règlement intérieur" - Hyperlien
- Integral - 22/12/1999 - - (EU) UE/Comité des Régions : le CDR voudrait changer de statut - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly