DORIE-857 64_03 - Fonctionnement du Comité des Régions - Règlement intérieur

Documents from 18 March 1994 to 27 April 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-857
Complete Reference Code
DORIE-34-857
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 06/03/1996 - 5587/96 - Demande de report de crédits non dissociés - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - 8296/95 - Note du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la structure organisationnelle commune pour l'exercice 1996 (Section VI de l'APB 1996) - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - 11438/94 - Proposition de virement de crédits n° 38/94 de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social et Comité des Régions - du budget général pour l'exercice 1994 (DNO/DO) (DNO) - Hyperlien
- Integral - 21/07/1994 - 8002/94ADD2 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la Structure organisationnelle commune pour l'exercice 1995 (Section VI de l'APB 1995) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1994 - 8002/94 - Note du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Etat prévisionnel du Comité économique et social, du Comité des régions et de la structure organisationnelle commune pour l'exercice 1995 (Section VI de l'APB 1995) - Hyperlien
- Integral - 17/06/1994 - SI(94)642 - 1614ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/06/1994 = Divers : Présidence 1) Nomination des membres de la Cour de Justice - 2) Renouvellement du Comité économique et social - 3) Assistance du Secrétariat général du Comité économique et social au Comité des régions - Hyperlien
- Integral - 17/04/1996 - SP(96)1266 - PARLEMENT EUROPEEN Commission de la politique régionale - Compte rendu sommaire de la réunion de 16/04/1996 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1995 - E-2805/1995 - Question écrite E-2805/95 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) au Conseil sur l'emploi au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - 4067/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 2965/95 de Mme De la MERCED MONGE et 3101/95 de M. CELLAI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Organigramme du Comité de régions - Recrutement au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 09/01/1995 - E-3069/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3069/95 posée par Raymonde Dury (PSE) à la Commission - Recrutement(s) au Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 13/10/1994 - E-2053/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2053/94 de M. CABEZON ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Engagement de personnel au Comité des régions - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - 1995/C-2 - EXPOSE DES MOTIFS - Virement de crédits pour l'extension des bâtiments du CES/CdR - Hyperlien
- Integral - 02/02/1995 - CES-CDR1/95 - NOTE INTRODUCTIVE à l'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE CES et CDR / n° 1 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 14/11/1994 - 10937/94 - Lettre du Comité economique et social/Comité des Régions, signée par S.P. Nothomb, Secrétaire Général, et D. Pause, Secrétaire Général - Prévisions budgétaires du Comité économique et social et du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 29/09/1994 - SC(94)165 - COMITÉ DES RÉGIONS - 4ème SESSION PLÉNIÈRE 27/09/1994 - 28/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1994 - SC(94)152 - COMITE DES REGIONS - Sous-Commission 1 : Finances locales et régionales - Compte rendu succinct de la réunion de 09/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/04/1996 - SR(95)56 - COMITÉ DES RÉGIONS - Programme de travail du Comité pour 1996 - Tableau des commissions et groupes de travail - Hyperlien
- Integral - 19/12/1995 - - (EU)UE/Comité des Régions : un médiateur pour désamorcer le conflit syndical - Hyperlien
- Integral - 03/11/1995 - - (EU) UE/Institutions : la prochaine session plénière du Comité des Régions compromise par la menace d'une grève du personnel commun avec le CES - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1995 - PE165.305 - Bulletin d'information du PE - Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 20/05/1994 - SI(94)507 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 20/05/1994 - 7091/94 - Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1994 - SI(94)483 - REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES REGIONS - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - SI(94)462 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - SI(94)440 - 1608ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1994 = Règlement intérieur du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - SI(94)412 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 = Suite à donner au Conseil Affaires intérieures du 21/04/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1994 - SI(94)394 - Règlement intérieur du Comité des Régions - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1752ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES INTERIEURES - LUXEMBOURG, LE 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1995 - 5425/95(Presse71) - Modification du Règlement interieur du Comité des Régions - in 1833e session du Conseil - RECHERCHE - Bruxelles, le 10/03/1995 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - CdR1/2004 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Hyperlien
- Integral - 27/04/2004 - CESE751/2004 - MODALITÉS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - 27/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1999 - 8848/99 - Copie de lettre de M. Dammeyer, Président du Comité des régions à J. Fischer, Président du Conseil de l'Union européenne - Règlement intérieur du Comité des Régions - saisines - Hyperlien
- Integral - 17/05/1994 - 6973/94 - Copie de lettre de J. Blanc, Président du Comité des Régions à T. Pangalos, Président du Conseil de l'Union européenne - PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR du COMITE DES REGIONS adopté par l'Assemblée plénière le 17/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - 6455/94 - Copie de lettre de J. Blanc, Président du Comité des Régions à T. Pangalos, Président du Conseil de l'Union européenne - PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES REGIONS ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE LE 06/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - SC(94)45 - COMITE des REGIONS - Travaux du groupe "Règlement intérieur" - Hyperlien
- Integral - 22/12/1999 - - (EU) UE/Comité des Régions : le CDR voudrait changer de statut - Hyperlien

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