DORIE-859 64_05 - Comité des régions - Relations avec les institutions

Documents from 04 November 1993 to 17 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-859
Complete Reference Code
DORIE-34-859
Extent and Medium

11

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/07/2005 - - Protocoles de coopération Commission - Comité économique et social européen et Comité des régions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROTOCOLE PORTANT SUR LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LE COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 11/03/2002 - SEC(2002)325 - Relations avec le CES et le CdR - Vade mecum - Hyperlien
- Integral - 26/02/2002 - SEC(2002)252 - Protocoles de coopération avec le Comité des Régions et le Comité économique et social - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - SEC(2001)1559 - Protocoles de coopération avec le Comité Economique et social et le Comité des Régions - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/2001 - PV(2001)1533 - Relations interinstitutionnelles - Protocoles d'accord sur la coopération Commission - Comité économique et social et Commission - Comité des Régions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/07/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/2001 - HEBDO1533 - Relations interinstitutionnelles - Protocoles d'accord sur la coopération Commission - Comité économique et social et Commission - Comité des Régions - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 26/10/2000 - SEC(2000)1835 - Contribution des Directions générales aux relations avec le Comité économique et social et le Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - SR(2005)33 - SIGNATURE D'UN NOUVEAU PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LA COMMISSION ET LE COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - - PROTOCOL GOVERNING ARRANGEMENTS FOR COOPERATION BETWEEN THE EUROPEAN COMMISSION AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - SR(2005)20 - Compte rendu de la 87ème réunion du Bureau du Comité des régions - Bruxelles, le 05/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 19/02/2002 - SC(2002)9 - REUNION DES COORDONNATEURS CHARGES DES RELATIONS AVEC LE CES ET LE CdR - Bruxelles, le 18/02/2002 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 31/05/1999 - 8848/99 - Copie de lettre de M. Dammeyer à J. Fischer, Président du Conseil de l'Union européenne - Règlement intérieur du Comité des Régions - saisines - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - 9545/93 - Comité économique et social et Comité des Régions - Informations à fournir par les Etats membres lors des présentations des candidatures - Hyperlien
- Integral - 21/07/1995 - - (EU) UE/COMITE DES REGIONS : LA RENCONTRE AVEC M. HÄNSCH A PERMIS D'ENVISAGER QUE LES RELATIONS ENTRE PARLEMENT ET COMITE SERONT AMELIOREES LA QUESTION DES LOCAUX - CONCENTRATION DES MEDIAS - FIN DE LA SESSION - Hyperlien
- Integral - 16/05/1995 - SP(95)1653 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 16/05/1995 - Hyperlien

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