64_00 - Comité des régions - Rôle des régions dans la construction européenne
64_00 - Comité des régions - Rôle des régions dans la construction européenne
Documents from 24 June 1988 to 21 November 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 09/10/2002 - - Draft Accession Treaty - Euratom Scientific and Technical Committee - Hyperlien
- Intégral - 27/09/2002 - - STC / Modification of the EURATOM Treaty - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - 2002/C63/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 01/03/2002 portant remplacement de 4 membres démissionnaires du comité scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1998 - 98/C3224/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 13/10/1998 portant nomination des membres du comité scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11486/98 - DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité Scientifique et Technique - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11448/98 - Renouvellement du mandat des membres du Comité Scientifique et Technique d'Euratom - Hyperlien
- Extrait - 29/08/1994 - 94/C241/08 - ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - 11329/93 - Renouvellement du mandat des membres du Comité Scientifique et Technique d'Euratom - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1993 - - PROJET - RAPPORT DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL - Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1957 - - TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1957 - - TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (C.E.E.A. - EURATOM), TITRE 3ème - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELS, CHAPITRE I : LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, SECTION III : LA COMMISSION, ARTICLE 134 - Hyperlien
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