DORIE-858 64_04 - Rôle et compétence du Comité des Régions - Généralités

Documents from 04 October 1994 to 03 May 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-858
Complete Reference Code
DORIE-34-858
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 04/10/1994 - SC(94)164 - Comité des régions - subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 03/05/2004 - - Réunion du 03/03/2004 portant sur l'implication du Comité des Régions dans le cadre de l'application du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 18/06/1999 - 8892/99 - Projet de réponse du Président Santer aux lettres de M. Dammeyer, Président du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 29/02/1996 - - Committee of Regions - Hyperlien
- Integral - 21/09/1995 - - DISCOURS DE MONSIEUR JACQUES SANTER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DEVANT LE COMITÉ DES RÉGIONS A L'OCCASION DE LA SESSION PLÉNIÈRE DU 21/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - - Conférence sur "Le Traité de Maastricht et les Régions" Bonn, Institut für Europäische Politik, 26/06/1995-27/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 20/06/1995 - - Échanges de vues entre M. Blanc, président du Comité des régions, et la Commission institutionnelle (Réunion du 19/06/1995) - Hyperlien
- Integral - 18/04/1995 - SEC(95)594/4 - RELATIONS AVEC LE COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - - Comité des régions, questions institutionnelles - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1995 - - Les régions, les PME et l'Europe / par J. Blanc, Président du Comité des Régions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/09/1995 - 10105/95 - 9ème session plénière du Comité des régions tenue à Bruxelles les 20/09/1995 et 21/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1995 - - (EU) UE/COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 22/03/1995 - E-220/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 220 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Rôle du Comité des Régions au sein des Institutions européennes - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1995 - SP(95)2025 - Echanges de vues avec J. Blanc, Président du Comité des Régions sur le rapport du Comité des Régions sur la révision du Traité de l'Union européenne - in EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs - Summary record of the meeting held 29/06/1995 and 20/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1999 - CES460/99annexeI - ANNEXE I au PROCES-VERBAL de la 363ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles au siège du Comité le 28/04/1999 et 29/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1996 - - COMITÉ DES RÉGIONS - Avis sur la révision du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne (96/C 100/01) - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1995 - SR(95)30 - Double rôle du Comité - in Relations avec le Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - DCP/95/001 - Monika Wulf-Mathies and the Committee of the Regions - Hyperlien
- Integral - 10/11/1997 - SEC(97)2051/2 - Consultations du Comité des Régions en 1998 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - IP/96/54 - Commission sets out an programme for consultation of the Committee of the Regions in 1996 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1995 - SEC(95)2162 - Comité des régions - programme prévisionnel de consultation / Vorläufiges Programm der Anhörungen des Ausschusses der Regionen im Jahr 1996 / Provisional programme of consultations of the Committee of the Regions for 1996 - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - SEC(95)1291 - Comité des Régions - suivi des avis (IV/95) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1994 - SI(94)695 - 1616ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1994 = Procédure pour décider de la consultation du Comité des régions sur une proposition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/06/1994 - 7594/94 - Note du Secrétariat général au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Procédure pour décider de la consultation du Comité des régions sur une proposition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/10/1999 - 12008/99 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Base juridique applicable à un certain nombre de propositions de la Commission relevant du domaine de l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 9631/99 - Consultation du Comité des régions sur les dossiers en cours à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - 10274/96ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - 9327/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil/du Conseil concernant l'inclusion de la Turquie parmi les bénéficiaires des programmes Socrates, Jeunesse pour l'Europe III et Léonardo (doc. 7880/96 EDUC 51 SOC 166 JEUN 5 NT 21 du 12/06/1996) - questions institutionnelles et juridiques - Hyperlien
- Integral - 08/07/1994 - 8234/94 - LISTE DES POINTS A de la : 1777ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières) Bruxelles, 11/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1994 - 8281/94 - Procédure pour décider de la consultation du Comité des régions et du Comité économique et social sur une proposition de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1994 - 8085/94EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - 16ème réunion (2ème partie) tenue à Bruxelles le 30/06/1994 - Procédure pour décider de la consultation du Comité des régions sur une proposition de la Commission doc 7594/94 JUR 134 INST 28 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - SR(1999)74 - COMITE DES REGIONS - COMMISSION 3 : RESEAUX TRANSEUROPEENS, TRANSPORTS, SOCIETE DE L'INFORMATION - Compte-rendu succinct de la réunion du 15/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 05/05/1999 - SR(1999)055 - Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 04/02/1999 - SR(1999)27 - Programme de travail 1999 : Liste indicative de consultations du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 15/12/1998 - SC(1998)138 - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions en 1999 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1995 - CdR184/95rév. - Lettre de J. Blanc, Président du Comité des Régions à WULF-MATHIES, Commissaire de la Politique régionale - PROGRAMME DES TRAVAUX DES COMMISSIONS POUR L'ANNÉE 1995 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1995 - SR(95)77 - Comité des Régions - Mise en oeuvre du programme de consultation pour 1995 - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1994 - HEBDO1220 - Rapport périodique sur la situation économique et sociale des régions de la Communauté (COM(94)322final) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - 8359/95ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - 11169/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1994 - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - 11380/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/10/1994 - 9474/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 09/1994 - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 19/07/1994 - 8414/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/07/1994 - 8297/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Comité économique et social et du Comité des Régions par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1994 - 5924/94 - Consultation facultative du Comité des Régions - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 31/05/1994 - 7024/94 - Consultation du Comité des Régions - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1994 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - - Suivi et impact des avis du Comité des régions - 1997 - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1996 - - Impact et suivi des avis 01/1996 - 07/1996 - La contribution du Comité des régions à la construction européenne - Hyperlien

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En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
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