DORIE-779 55_03 - Cour des Comptes - Relations Cour des Comptes/Commission

Documents from 31 December 1977 to 26 March 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-779
Complete Reference Code
DORIE-28-779
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 26/02/2003 - SEC(2003)265 - RENCONTRE ANNUELLE ENTRE LA COMMISSION ET LA COUR DES COMPTES (BRUXELLES, 30/01/2003) - Hyperlien
- Integral - 04/04/2002 - SEC(2002)380 - RENCONTRE ANNUELLE ENTRE LA COMMISSION ET LA COUR DES COMPTES (BRUXELLES, 20/03/2002) - Hyperlien
- Integral - 23/10/2000 - SEC(2000)1753 - Déjeuner de la Commission avec le Président et les Membres de la Cour des Comptes - Bruxelles le 08/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 26/03/2000 - - Lettre de D. Frisch, DG Développement de la Commission à Da Silva Marques F. M., Représentant permanent du Portugal - Aides d'urgences communautaires et de celles des Etats Membres en faveur des pays en voie de développement - Hyperlien
- Integral - 15/11/1999 - SP(1999)2575 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Strasbourg, le 15/11/1999, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 13/06/1996 - E-0320/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0320/96 posée par Salvador Garriga Polleda (PPE) au Conseil (27/02/1996) - ECOFIN du 19/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1995 - SEC(95)2044 - SOUND FINANCIAL MANAGEMENT STAGE III - (Reinforced Partnership with the Member States) - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - SEC(95)1889 - Cour des Comptes - Vademecum - Hyperlien
- Excerpt - 16/05/1995 - PV(95)1248 - Amélioration de la procédure contradictoire avec la cour des comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1995 - SEC(95)772/2 - L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE AVEC LA COUR DES COMPTES - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1995 - HEBDO1248 - Relations avec la COur des comptes - amélioration de la procédure contradictoire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 15/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/1995 - SEC(95)772 - L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE AVEC LA COUR DES COMPTES - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1994 - PV(94)1228 - Questions budgétaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1994 - HEBDO1228 - Questions budgétaires -in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SEC(94)1926/4 - Relations avec la Cour des comptes : conséquences de l'article 188C du Traité, relatif à la déclaration d'assurance - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1994 - HEBDO1224 - Questions budgétaires, Relations avec la Cour des comptes - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 21/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1994 - - (EU) UE/COMMISSION : LE SECRETAIRE GENERAL DAVID WILLIAMSON REPOND A CERTAINES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DES DEPENSES - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1994 - HEBDO1216 - Réponses de la Commission en vue du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exercice budgétaire 1993 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1994 - SEC(94)1120/2 - Programme de travail de la Cour des comptes pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1994 - SEC(94)1120 - Programme de travail de la Cour des Comptes pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1994 - HEBDO1191 - Relations avec la Cour des Comptes Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1994 - HEBDO1191 - Proposition de règlement du Conseil sur des contributions communautaire au fonds international pour l'Irlande - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1994 - SI(94)164 - 1599ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 23/02/1994 - BUDGET - I. Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du Budget de 1992 II. Examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la procédure de décharge - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - SEC(94)329 - RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 18/02/1994 - - Relations avec la Cour des comptes - projet de communication du Président et de M. Schmidhuber - Hyperlien
- Integral - 18/02/1994 - - Court of Auditors' Statement of Assurance - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - - Relations avec la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - - Envoi des rapports de l'IGS à la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - - Relations avec la Cour des comptes - projet de communication du Président et de M. SCHMIDHUBER - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - - Projet de communication relatif à la déclaration d'assurance dans le cadre du dossier accès aux informations par la Cour des Comptes - consultation du SG B/1. sur la dernière version en date (annexe 1) - Hyperlien
- Integral - 26/01/1994 - - Discussions with the Court of Auditors on matters arising from Article 188c of the Treaty on European Union : Statement of Assurance : the Court's access to information held by the Commission's departments - Hyperlien
- Integral - 01/10/1993 - SEC(93)1528 - Audit de la Cour des Comptes - liste des agents de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 28/10/1992 - SEC(92)2033 - Réponse de la Commission au rapport annuel 1991 de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Relations avec la Cour des Comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1992 - - (EU) CE/COUR DES COMPTES : DANS SON RAPPORT SUR LES "RESTITUTIONS A L'EXPORTATION" DANS LE SECTEUR LAITIER, LA COUR A CONSTATE DE NOMBREUSES IRREGULARITES ET PROPOSE DE CREER UNE UNITE INDEPENDANTE POUR LES CONTROLES - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1992 - SP(92)628 - La Cour des Comptes - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 27 février 1992 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1991 - SP(91)3230 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, réunion des 16 et 17 décembre 1991 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1991 - SI(91)868 - 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 27/11/1991 et 29/11/1991 - Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1990 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - - Bulletin - rubrique "Cour des comptes" - Hyperlien
- Integral - 29/07/1991 - 7733/91ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1511ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, 29/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1991 - 7480/91 - REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) N° /91 DU CONSEIL du modifiant le règlement n° 422/67/CEE-n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 05/04/1991 - SEC(91)658 - Notification des agents de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1990 - SEC(90)2309 - Mandat à la Cour des Comptes - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1990 - 10249/90 - Mandat à confier à la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - SI(90)936/3 - Résultats du Conseil "Budget" - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - SI(90)936/2 - Résultats définitifs de la 1443ème session du Conseil "Budget", Bruxelles, le 19/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1990 - SEC(90)1817 - MISSION STATEMENTS - Hyperlien
- Integral - 22/06/1990 - - Proposed change to Article 4 of the EEC Treay - Status of the Court of Auditors - Hyperlien
- Integral - 18/05/1990 - IP(90)400 - LA COUR DES COMPTES REND SON AVIS SUR LES METHODES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAUNES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 23/04/1990 - - COUR DES COMPTES - Programme de travail pour l'exercice 1990 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1990 - 4525/90 - Copie de lettre de A. Angioi, Président par intérim de la Cour des comptes des CE à G. Collins, Président du Conseil - Présidence de la Cour des comptes et nouvelle répartition des compétences des Membres de celle-ci - Hyperlien
- Integral - 10/01/1990 - - COUR DES COMPTES : LE RAPPORT SUR L'EXERCICE 1988 EXPRIME DES PERPLEXITES SUR L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE DE L'AIDE ALIMENTAIRE CEE - ANALYSE DETAILLEE DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AU PAKISTAN - Hyperlien
- Integral - 09/01/1990 - - COUR DES COMPTES : LE RAPPORT SUR L'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE 1988 CONSTATE QUE DE NOMBREUSES LACUNES SUBSISTENT DANS LA GESTION DU BUDGET ET DANS LE CHOIX DES FINANCEMENTS - Hyperlien
- Integral - 21/12/1989 - SEC(90)4 - Délégation de pouvoir au Président de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 08/12/1989 - 10662/89 - Consultation du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 25/11/1989 - - COUR DES COMPTES: le Parlement ne donne pas son avis favorable à la nomination de deux membres (sur six) - Hyperlien
- Integral - 23/10/1989 - 9428/89 - Copie de lettre de Baron Crespo, Président du PE à M. le Président du Conseil - Consultation du Parlement européen sur la nomination de 6 membres de la Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/10/1989 - 9371/89 - Lettre de M. Mart, Président de la COur des comptes à M. Dumas, Président du Conseil des CE - Nomination du Secrétaire Général de la Cour de Comptes - Hyperlien
- Integral - 25/07/1989 - 8157/89 - Copie de lettre de Weyland, Représentant permanent du Grand Duché de Luxembourg à Ersboll, SG du Conseil -Nomination du Membre luxembourgeois de la Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 08/03/1989 - 5371/89 - Emploi de Secrétaire Général de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 06/01/1989 - 4029/89 - Copie de lettre de Larsen, Représentant permanent du Danemark auprès des Communautés et le SG du Conseil - Désignation d'un membre de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 27/06/1988 - - COUR DES COMPTES - Communication des modifications apportées à la liste des agents habilités à effectuer des contrôles auprès de la Commission au cours de l'exercice 1988 (cf. bordeau SG(88)A/889 du 29/01/1988) - Hyperlien
- Integral - 27/04/1987 - SI(87)276 - 1293ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22/04/1987 - Divers - Nomination de 6 membres de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 11/03/1987 - - M. Eyskens écarte les objections "politiques" de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 27/10/1986 - - Cour des Comptes : réélection de Marcel Mart à la présidence - Hyperlien
- Integral - 23/10/1986 - 9428/89 - Copie de lettre de Baron Crespo, Président du PE au Président du Conseil - Présidence de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 28/05/1986 - - COUR DES COMPTES - Nouvelles attributions sectorielles des membres du groupe d'Audit I - Hyperlien
- Integral - 22/05/1986 - - COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Nommination de M. Ryan, membre de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 18/03/1986 - - Communication à la Cour des Comptes de certaines informations sur les législations nationales - Hyperlien
- Integral - 25/02/1986 - - Communication de la nouvelle répartition des compétences entre les membres de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 24/02/1986 - 5199/86 - Copie de lettre de M. Mart, Président de la Cour des comptes à H. Van Den Broek, Président du Conseil - Répartition des compétences entre les Membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 22/01/1986 - 4358/86 - Nomination de 2 nouveaux membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 15/01/1986 - 4155/86ADD1 - Nomination d'un membre portugais à la Cour des Comptes - CV de M. Botelheiro Moreno - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - 11500/85 - Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 25/05/1985 - - TRANSPORTS : LE CONSEIL S'ENGAGE A ASSURER "UNE EXECUTION AUSSI RAPIDE QUE POSSIBLE" DE L'ARRET DE LA COUR RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE - Hyperlien
- Integral - 12/02/1985 - SEC(85)203/2 - Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des comptes le 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1985 - SEC(85)203 - Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1984 - - Marcel Mart est élu président de la Cour des Comptes en remplacement de Pierre Lelong à compter du 18/10/1984 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1984 - 10514/84 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1102/84 de M. de VRIES, en date du 15/11/1984 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Rapport de la Cour des comptes en exécution des conclusions du Conseil européen du 18/06/1984 - Hyperlien
- Integral - 14/11/1984 - 10543/84 - Lettre du Président du Parlement européen relative au rapport de la Cour des Comptes des Communautés européennes en exécution des conclusions du Conseil européen du 18/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1984 - - COUR DES COMPTES - Observations de la Cour des comptes en vue d'un rapport relatif aux comptes de l'exercice 1983 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondations de Dublin) (version E) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1984 - - COUR DES COMPTES - Rapport de la Cour des Comptes relatif aux comptes de l'exercice 1983 du Centre européen pour le Développement de la Formation professionnelle (Centre de Berlin) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1984 - - COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Communication des attributions respectives du Président de la Cour des Comptes et de MM. Aldo ANGIOI, Pierre LELONG et André MIDDELHOEK - Hyperlien
- Integral - 18/07/1984 - - Contrôle par la Cour des Comptes de la gestion administrative par les services de la Commission ; chapitre 11 du projet de rapport pour l'exercice 1983 : dépenses de personnel - Hyperlien
- Integral - 10/07/1984 - JUR(84)D/3440 - Court of Auditors : draft report for 1983 : Chapter 11 : staff expenditure - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1984 - P-58 - LA COMMISSION REJETTE LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES - Hyperlien
- Integral - 29/06/1984 - - Contrôle par la Cour des comptes de la gestion administrative par les services de la Commission ; chapitre 11 du projet de rapport pour l'exercice 1983 : dépenses de personnel - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1984 - COM(84)PV741 - AVIS DE LA COUR DES COMPTES SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA COUVERTURE DU BUDGET 1984 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 31/12/1977 - - REDDITION ET VÉRIFICATION DES COMPTES - in Journal officiel des Communautés européennes - - Hyperlien

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