DORIE-774 54_02_03 - Cour des Comptes - Généralités et composition

Documents from 22 June 1993 to 07 May 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-774
Complete Reference Code
DORIE-28-774
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Cour des comptes européenne - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2004 - 2004/499/CE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 07/05/2004 portant nomination de membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 06/05/2004 - SI(2004)404 - Note du Secrétariat général du Conseil aux Délégations - Projet de décision du Conseil portant nomination de membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2004 - SP(2004)1586 - Parlement européen - Réunion de la commission du contrôle budgétaire - Strasbourg, le 19/04/2004 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2004 - 8330/04 - Note du Secrétariat général du Conseil aux Délégations - Projet de décision du Conseil portant nomination de membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 13/04/2004 - SP(2004)1496 - Parlement européen - Réunion de la commission du contrôle budgétaire - Bruxelles, les 06/04/2004 et 07/04/2004 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2003 - 15425/03 - Note from General Secretariat to Delegations - Appointments following accession - Reminder of procedures - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1999 - - Dossier d'information pour la Commission Prodi - Relations avec les autres institutions et organes - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1996 - 4602/96 - Copie de lettre de E. Ruppert, Secrétaire général de la Cour des Comptes européenne à L. Dini, Président du Conseil - Election du Président de la Cour des Comptes européenne - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1996 - 12713/95 - Copie de lettre signée par J. Midelhoek, Président de la Cour des comptes au Président du Conseil - Virement d'article à article n° V/23/A/95 (DNO), à l'intérieur du chapitre 10 - Section V - du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - SEC(95)1889 - Cour des comptes - Vade-mecum - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1995 - - Nomination d'un membre de la Cour des Comptes - in Débats du Parlement européen du 14/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - SI(95)407 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 = Nomination d'un membre de la Cour des Comptes = Divers : nominations des membres à la Cour des Comptes et au Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1995 - 6791/95 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1995 - 4921/95 - DECISION DU CONSEIL portant nomination de membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1995 - 7158/95 - Nomination d'un membre de la Cour des Comptes - consultation du Parlement européen - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1652ème réunion tenue à Bruxelles, les 03/05/1995 et 04/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - SEC(95)89 - Agents de la Cour des comptes habilités à effectuer des contrôles - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1995 - - Cour de comptes - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - A4-0001/95 - RAPPORT sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - COUR DES COMPTES EUROPÉENNE - LE CONTRÔLE DES FINANCES DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1316 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 = Elargissement. Nominations faisant suite à l'adhésion. Etat des ratifications b) Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = Elargissement. Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1994 - 12213/94COR2 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 12310/94 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1994 - - (EU) PE/BUDGET : LA DECHARGE POUR 1992 SEULEMENT L'ANNEE PROCHAINE - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SP(94)2795 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgetary Control - Summary Record - Brussels, 22/11/1994 and 23/11/1994 - Procedure for appointing members of the Court of Auditors - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1994 - SP(94)1943 - Procédure de nomination des membres de la Cour des Comptes - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions des 25-26/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - 4542/94 - Copie de lettre de P. Everard, Secrétaire général de la Cour des comptes européenne à N. Ersbøll, Secrétaire général du Conseil - Changement d'appellation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - A3-0048/94 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'indépendance des membres des institutions Communautaires. Rapporteur: William Newton Dunn - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - SEC(94)86 - Cour des comptes européenne - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SI(93)1000 - Nomination des membres à la Cour des Comptes - in CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 10/12/1993 ET 11/12/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1993 - - Nombre des membres de la Cour des comptes - in PROJET RAPPORT DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1993 - PE201.997/rev.II - DRAFT REPORT on the independance of members of Community institutions - Hyperlien

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