54_01 - Cour des Comptes - Création
Documents from 30 October 1973 to 24 April 1978Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 24/04/1978 - T/382/78 - Copie de lettre de la Cour des Comptes, signé par P. Gaudy au Président du comité budgétaire, Conseil des Communautés européennes - Organigramme de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1977 - - Un document décrivant la répartition des attributions entre les membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1977 - 1155/77(Presse119) - Nomination comme membres de la Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1977 - - 868ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 21/09/1977 - Mise en place de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1977 - - Possibilité de procéder à une nomination partielle des membres de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1977 - 77/323/CEE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 05/04/1977 relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1977 - - 847ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 09/03/1977 - Mise en place de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1975 - - LE NOUVEAU TRAITE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN ET LA "COUR DES COMPTES" DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1975 - 871/75 - Résolution portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une Cour des comptes européennes) adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 11/07/1975 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1975 - 167/75 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une Cour des comptes européenne) - (doc. 501/74). Rapporteur: Heinrich Aigner - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1975 - SI(75)465 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire des réunons de 9-10/07/1975 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1975 - PE40.829 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DES BUDGETS - TABLEAU COMPARATIF - du texte actuel des traités - de la proposition modifiée de la Commission COM(73) 1000 final) - du projet de traité adopté par le Conseil (doc. 501/74) relatifs A LA CREATION D'UNE COUR DES COMPTES EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1975 - PE40.875 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DES BUDGETS - 2ème DOCUMENT DE TRAVAIL - Examen du projet de traité portant modification de certaines dispositions financières des traités communautaires (doc. 501/74) - Partie "Cour des Comptes" - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1975 - R/1388/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Modification d'une déclaration au Procès-verbal du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1975 - R/1314/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Modification d'une élaboration au procès-verbal du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1975 - - Lettre de E. Noel, Secrétaire général de la Commission à N. Hommel, Secrétaire général du Conseil - Note des services de la Commission concernant une erreur matérielle intervenue dans un projet de déclaration au P.V. du Conseil relative à la future Cour des Comptes - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1975 - - Projet de 2ème Traité budgétaire - Correction d'une erreur matérielle dans un projet de déclaration au P.V. du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1974 - SEC(74)3126 - Etude relative à la mise en place de la Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1974 - R/583/74 - Création d'une Cour des comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1974 - R/583/74ADD.1 - Addendum au doc. R/583/74 (ASS 295) - Création d'une Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1974 - PE36.576 - Note sur le statut de la Cour des comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1974 - R/583/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1974 - R/313/74 - Copie de lettre de E. Noel, Secrétaire général de la Commission à N. Hommel, Secrétaire général du Conseil - Contrôle de l'engagement avant tout paiement - Imputation budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1974 - R/230/74 - Assistance de la Cour des Comptes européenne par les institutions nationales de contrôle externe - Possibilité de conférer à cette assistance le caractère d'une obligation juridique - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1974 - SA(73)9494 - Lettre de G. Cataldi, Président de la Corte dei Conti (Rome) à E. Noel, Secrétaire général de la Commission - Résolution du Comité Permanent de contact des Institutions Supérieures de Contrôle externe des pays membres de la Communauté Economique Européenne adoptée lors de sa réunion de Rome du 30/11/1973, concernant la Cour des Comptes Communautaire - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1973 - R/3166/73 - Statut de la future Cour des Comptes européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1973 - PE35.176 - Résolution du Comité permanent de contact des institutions supérieures de contrôle externe des pays membres de la Communauté économique européenne, adoptée lors de sa réunion de Rome du 30/11/1973 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1973 - - Proposition de création d'une Cour européenne des Comptes - in - Extrait du projet de procés-verbal de la 275ème réunion de la Commission des CE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1973 - R/2941/73 - Création d'une Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1973 - R/2663/73 - Création d'une Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
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