DORIE-776 54_05 - Cour des Comptes - Procédure de consultation

Documents from 17 March 1978 to 18 May 1998

Identity Statement

Reference Code
DORIE-776
Complete Reference Code
DORIE-28-776
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 18/05/1998 - 8701/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Consultation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 15/05/1998 - - Agenda 2000. Consultation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 04/05/1998 - 8121/98 - Copie de lettre de C. Trojan, SG de la Commission à J. Trumpf, SG du Conseil - Consultation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 08/04/1998 - - Consultation de la Cour des comptes sur des projets de règlement arrêtés par la Commission dans le cadre de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1998 - - Consultation de la Cour des comptes sur le nouveau paquet de règlements - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1996 - HEBDO1277 - Consultation de la Cour des Comptes - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 04/05/1995 - - Compétence consultative de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 30/03/1995 - - Projet de réponse de Monsieur le Professeur PINHEIRO adressé à Monsieur STRASSER, Membre de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - SCC1461/94 - Lettre de A. J Middelhoek, Président de la Cour des Comptes à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" (ECIP) - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1994 - 8414/94 - Consultation du PE, de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes par le Conseil - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1994 - 8297/94 - Consultation du PE, de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes par le Conseil - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 20/12/1989 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à M. Mart, Président de la Cour des Comptes - Initiative de la Cour des Comptes visant l'acquisition de l'immeuble occupé par la Commission à Luxembourg, Kirchberg - Hyperlien
- Integral - 17/06/1988 - SCC1007 - Lettre de M. Mart, Président de la Cour des Comptes à H. D. Genscher, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Integral - 10/07/1985 - - Demande de la Cour des Comptes d'avoir accès à des dossiers non clos sur les procédures d'infraction (note XIX-C-2-3582) - Hyperlien
- Excerpt - 21/02/1985 - COM(85)PV771 - Rencontre de la Commission avec la Cour des Comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1985 - SEC(85)203/3 - Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1985 - SEC(85)243/3 - Programme de travail par secteur de la Cour des comptes européenne pour l'année 1985 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1985 - SEC(85)243 - Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1985 - SEC(85)203 - Préparation de la rencontre entre la Commission et la Cour des Comptes le 21/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1985 - SI(85)4 - 1190ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 09/01/1985 - Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1983 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1984 - - Proposition de règlement portant mesures supplémentaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1984 - - Consultation facultative de la Cour des Comptes sur la proposition MCM - Hyperlien
- Integral - 21/03/1984 - - Optional consultation of the Court of Auditors - Proposal for a Regulation of the Council modifing Regulation EEC/974/71 concerning dismantling of MCAs for certain agricultural products COM(83) 586 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1984 - - Note of 07/02/1984 concerning Consultation of the Court of Auditors - Hyperlien
- Excerpt - 07/02/1984 - - CONSULTATION OF THE COURT OF AUDITORS - Hyperlien
- Integral - 06/01/1984 - - Proposition de règlement COM(83) 586 au Conseil modifiant le règlement CEE/974/71, notamment en ce qui concerne le régime des franchises et le démantèlement progressif des montants compensatoires monétaires - Consultation facultative de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 06/07/1983 - 8271/83 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 06/07/1983 au Conseil des Communautés européennes Consultation de la Cour des Comptes sur a) la proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du Système Monétaire Européen b) une proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/06/1983 - 7785/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Consultation de la Cour des Comptes sur une proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - - 1098th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 08/12/1982 - Presentation of Annual Report of the Court of Auditors - Hyperlien
- Integral - 24/11/1982 - 11308/82 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil des Communautés européennes - Consultation de la Cour des Comptes sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2779/79 du Conseil du 23/11/1978 portant application de l'ECU aux actes pris dans le domaine douanier - Hyperlien
- Integral - 19/11/1982 - 11182/82 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Consultation de la Cour des Comptes sur - une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/8C instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - une proposition de règlement du Conseil instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Integral - 11/06/1982 - 7271/1/82rév.1 - Procédure à suivre en matière de Rapports spéciaux - Projet de lettre du Président du Conseil au Président de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - 5927/82 - Copie de lettre de P. Lelong, Président de la Cour des comptes à L. Tindemans, Président du Conseil / Procédure à suivre en matière de Rapports spéciaux - Hyperlien
- Integral - 13/07/1981 - 8229/82 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Consultation de la Cour des Comptes sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - doc. 8201/81 ECOFIN 55 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1981 - SI(81)524 - Divers, préoccupation de la Cour des comptes - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 713ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, les 22/06/1981 et 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1981 - - Lettre de F. X. Ortoli, Président de la Commission à M. Murphy, Président de la Cour des Comptes- Observations de la Cour des comptes sur le système comptable actuel de la CECA - Hyperlien
- Integral - 24/02/1981 - 5089/81 - Copie de la lettre de M. Murphy, Président de la Cour des Comptes à C. van der Klaauw, Président du Conseil - Observations de la Cour des Comptes sur la proposition de règlement relatif au financement, par le FEOGA - section Garantie, de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention - Hyperlien
- Integral - 20/02/1981 - - Rencontre entre la Cour des Comptes et le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 12/02/1981 - - Meeting between the Audit Court and the Deputy Permanent Representatives - Hyperlien
- Integral - 16/01/1981 - - Rencontre entre la Cour des comptes et le Comité des représentants permanents - Hyperlien
- Integral - 10/12/1980 - - BUDGET OPERATIONNEL CECA - POINT DE VUE DE LA COUR DES COMPTES SUR SON PROPRE ROLE DANS L'EXERCICE DU CONTROLE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1980 - 11969/80 - Copie de la lettre de R. Burke, membre de la Commission à C. Flesch, Présidente du Conseil - Proposition de règlement du Conseil relatif au financement, par le FEOGA-section Garantie, de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention - Hyperlien
- Integral - 23/10/1980 - - Relations avec la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 15/10/1980 - 10375/80 - Consultation de la Cour des Comptes sur la proposition de règlement instaurant une taxe sur les captures de saumons en mer Baltique par des navires de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/06/1980 - - Lettre de N. Price, Président de la Cour des comptes à C. Tugendhat, membre de la Commission - Compétence consultative de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 09/06/1980 - - Consultation facultative de la Cour des comptes - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1980 - P.579/80 - Procédure de consultation informelle, Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 30/05/1980 - - Letter from C. Tugenhat, member of the Commission to M. Murphy, President of the Court of auditors - Points affecting relations between our respective institutions - Hyperlien
- Integral - 22/05/1980 - 7253/80 - DECISION sur la décharge à donner à la Commission pour les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et RESOLUTION sur le rapport de la Cour des comptes sur les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et sur la décharge relative au même exercice adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/05/1980 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1980 - P.406/80 - Consultation de la Cour des Comptes à titre facultatif - Hyperlien
- Integral - 22/11/1979 - - Entretien téléphonique avec M. LELONG, Membre de la Cour des Comptes - Note P/1109/79 de E. Noel - Hyperlien
- Integral - 21/11/1979 - P/1109/79 - Consultations de la Cour des Comptes à titre facultatif : entretien téléphonique avec M. LELONG, Membre de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 13/11/1979 - - Cour des Comptes - M. LELONG - Hyperlien
- Integral - 12/11/1979 - - Consultation de la Cour des Comptes - Note P.1010/79 d' E. Noel - Hyperlien
- Integral - 05/11/1979 - - Sondage M. Lelong sur consultation facultative de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 30/10/1979 - P.1010/79 - Consultation de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 22/10/1979 - P/907/79 - Commentaire de la Cour des Comptes sur le Budget CECA - Hyperlien
- Integral - 15/10/1979 - - Projet de lettre à M. LELONG - Hyperlien
- Integral - 04/10/1979 - P.902/79 - Consultation de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 24/09/1979 - P/855/79 - Consultation de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 17/09/1979 - - Consultation of the Court of Auditors - Mr NOEL's note SG (79) D/7680 Mr ETIENNE's note SG (79) D/10255 - Meeting chez M. ETIENNE, 14/09/1979, 16.00 hrs - Present : Mr LENTZ, Mr HECKER, Mr PAULIN, Mr ETIENNE, Mr RICHARDSON - Hyperlien
- Integral - 12/09/1979 - P.812/79 - Consultations facultatives de la Cour des Comptes (note du 07/09/1979) - Hyperlien
- Integral - 06/09/1979 - - Relations with the Court of Auditors - File note SG (79) 7680 of 03/07/1979 by Mr NOEL - Hyperlien
- Integral - 25/07/1979 - SEC(79)1226/2 - Relations avec la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 24/07/1979 - - Rapports avec la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 20/07/1979 - - Compte-rendu de la réunion du 19/07/1979 concernant - La consultation de la Cour des comptes sur un nombre accru de propositions de la Commission, - La position à prendre sur le mémorandum néerlandais (contrôle de l'efficacité de l'utilisation des fonds du budget communautaire) - Hyperlien
- Integral - 17/07/1979 - SEC(79)1226 - Relations avec la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 06/07/1979 - P/705/79 - Rapports avec la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 05/07/1979 - - Rapports avec la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 03/07/1979 - P/679/79 - Rapports avec la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 03/07/1979 - - Entretien avec P. LELONG, Membre de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 12/06/1979 - - CONSULTATION DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 13/10/1978 - - Relations entre le Conseil et la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 12/10/1978 - T/807/78 - Cour des comptes des Communautés européennes - Rencontre avec le Comité des Représentants permanents 1ère partie, le 10/10/1978 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1978 - R/1497/78 - Transmission à la Cour des comptes de documents du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/05/1978 - R/1310/78 - Lettre de M. Murphy, Président de la Cour des comptes à K. B. Andersen, Président du Conseil - Texte sur lequel la Cour des Comptes est consultée - Hyperlien
- Integral - 08/05/1978 - R/1077/78 - Texte sur lequel la Cour des Comptes est consultée - Hyperlien
- Integral - 02/05/1978 - R/1066/78 - Procédure de consultation de la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 20/04/1978 - R/941/78 - Consultation de la Cour des Comptes sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal - [S/571/78 (NG 3) (NT 5) (AELE) (P 3) (FIN 46)] - Hyperlien
- Integral - 06/04/1978 - R/782/78 - Copie de lettre de M. Mart, membre de la Cour des comptes à Hommel, SG du Conseil - Transmission à la Cour des Comptes de documents du Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/04/1978 - R/767/78 - Copie de lettre de M. Murphy, Président de la Cour des Comptes à M. Hommel, SG du Conseil - Avis de la Cour des Comptes sur la proposition de règlement relatif à l'application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les Institutions des Communautés - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - Lettre de L. Natali, vice-président de la Commission à K. B. ANDERSEN, Président du Conseil - Consultation du PE et de la Cour des comptes - Hyperlien

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Abstract: Volume 1983/0220 Date indicative : 03/10/1983 RAPPORT SUR LES MODALITES DE CALCUL DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES (Communication de M. DALSAGER) (FRA) Volume 1983/0221 Date indicative : 25/10/1983 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71, notamment en ce qui concerne le régime des franchises et le démantèlement progressif des montants compensatoi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0586
Original Reference Code: COM(1983)586
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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